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Bulletin Quotidien Europe N° 9235

19 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

18/07/2006 (Agence Europe) - Comme annoncé (voir EUROPE n°9234), la Commission européenne a adopté le 18 juillet une proposition de règlement pour mettre à jour le troisième paquet législatif aérien. Il ne s'agit pas de changer le fond du paquet mais plutôt de renforcer les dispositions concernant l'octroi des licences, la location des avions, les obligations de service public (OSP), la distribution de droits de trafic et la transparence des prix des billets d'avions.

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