Bruxelles, 05/07/2006 (Agence Europe) - « Entre 1992 et 2005, l'inflation a augmenté de 31% », a déclaré László Kovács mercredi 5 juillet au cours d'un entretien accordé à l'Agence EUROPE. Le Commissaire européen en charge de la fiscalité a ajouté que ses services travaillent actuellement à la rédaction d'une proposition législative sur les taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées « qui devrait être prête pour septembre » et s'est dit « sûr » qu'une telle proposition sera adoptée au Conseil Ecofin. Cette révision, qui modifiera la directive 92/84/CE relative au rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, prévoira à partir du 1er janvier 2008 une revalorisation des taux d'accises qui sera similaire à l'augmentation de l'inflation constatée depuis 1992. Selon M. Kovács, elle n'empêchera pas les États membres qui le souhaitent d'aller encore plus loin. « La Suède applique un taux dix fois supérieur aux taux minimums », a-t-il fait remarquer.
Afin de tenir compte des difficultés que connaissent plusieurs États membres, la Commission proposera d'introduire jusqu'en 2010 une période transitoire qui permettra à ces pays de s'adapter à la hausse des taux d'accises. « Certains États membres, principalement les nouveaux, ont soulevé des difficultés concrètes », a indiqué M. Kovács, en rappelant qu'au moment de leur adhésion à l'UE en mai 2004 les nouveaux pays membres « avaient dû augmenter considérablement leurs taux d'accises afin de se conformer à la législation communautaire ». Citant « la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République tchèque » parmi les pays ayant des réserves vis-à-vis d'une hausse immédiate des taux d'accises sur les boissons alcoolisées, M. Kovács a précisé que la période transitoire prévue ne sera « pas limitée spécifiquement aux nouveaux États membres » puisqu'il « reviendra aux États membres de faire une requête, même aux anciens États ».
La modification de la législation européenne concernera-t-elle toutes les boissons alcoolisées ? « Toutes les boissons alcoolisées sauf le vin, parce que dans le cas du vin, le taux minimum (d'accises) est zéro », a répondu le Commissaire. Selon lui, l'exception faite au vin ne pourra pas changer: « Les pays producteurs de vin sont fermement opposés à l'introduction d'un taux positif. Le taux actuel pour le vin est nul: le modifier requiert l'unanimité ! ».
La revalorisation des taux d'accises pour les boissons permettra certes aux États membres d'empocher davantage de recettes fiscales, mais les considérations liées à la santé publique les motiveraient davantage. « La Finlande souhaite stopper la consommation croissante d'alcool chez les jeunes. Et elle n'est pas seule, il y a également la Suède et le Danemark », a expliqué M. Kovács. Évoquant ses discussions avec le ministre finlandais des Finances lors de la réunion entre la Présidence finlandaise et la Commission européenne (voir EUROPE n°9224), il a ajouté que « la raison numéro un » pour ce pays « n'est pas d'augmenter les recettes fiscales, la raison numéro un est d'améliorer la santé publique ».
En avril 2005, la Commission avait reçu un mandat du Conseil Ecofin afin de proposer un ajustement des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées qui tienne compte de l'inflation (voir EUROPE n°8927). Actuellement, la Lettonie et Malte appliquent le taux minimum européen d'accises pour la bière, la Grèce pour les produits intermédiaires au sens de la directive (exemples: Porto, Pineau des Charentes). Ces pays seraient donc les plus touchés par une hausse des taux minimums d'accises.