Bruxelles, 05/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 juin une communication intitulée « Financer la croissance des PME - promouvoir la valeur ajoutée européenne » qui propose un ensemble de mesures destinées à faciliter l'accès des PME au financement externe pour favoriser leur démarrage et leur développement. L'initiative de la Commission comprend des mesures destinées à susciter davantage d'investissement en capital-risque, à développer le financement bancaire de l'innovation et à rendre les systèmes de financement existants plus favorables aux PME. L'objectif de la Commission est de parvenir à un triplement de l'investissement annuel dans l'Union, de 2 à 6 milliards d'euros d'ici à 2013, pour la phase de démarrage des PME.
Devant la frilosité de nombreux bailleurs de fonds qui considèrent que le financement des PME innovantes est une activité risquée (frais de transaction élevés et faible rentabilité) en particulier au cours de la phase de démarrage, la Commission propose une série de mesures pour faciliter l'accès au capital-risque en Europe, où les investissements en capital-risque s'élevaient, en 2004, à 10,8 milliards d'euros contre 16,5 milliards aux Etats-Unis.
La Commission propose d'abord d'accroître sa contribution financière aux investissements de démarrage des PME innovantes. Le Programme pour la compétitivité et l'innovation pour la période 2007-2013 (CIP) doit notamment permettre d'apporter 1 milliard d'euros par le biais de ses instruments financiers qui, par effet de levier, devrait générer près de 30 milliards d'euros de financement pour les PME. Grâce au Fonds européen d'investissement (FEI) et à d'autres institutions financières internationales (BEI, BERD, Banque de développement du Conseil de l'Europe), quelque 400 000 PME bénéficieront d'une aide communautaire à l'investissement. Ainsi, la Commission va d'abord faire passer son enveloppe d'investissement de près de 540 millions d'euros sur la période 2000-2006 (dont 140 millions pour le capital-risque, 340 millions pour les garanties de prêts aux PME et 60 millions pour le développement des capacités) à plus de 1,1 milliard d'euros sur la période 2007-2013 (dont 500 millions pour le capital-risque, 500 millions pour les garanties de prêts et 100 millions pour le développement des capacités).
La Commission veut aussi stimuler la création d'un marché de capital-risque encore trop fragmenté, en éliminant, en coopération avec les Etats membres, les obstacles à l'activité des fonds de capital-risque dans l'Union et en renforçant l'intérêt des investisseurs pour le capital d'amorçage. Elle compte en particulier revoir la réglementation en matière d'aides d'Etat pour les fonds de capital risque, notamment en faveur des jeunes entreprises innovantes.
Pour renforcer le financement bancaire traditionnel de l'innovation, la Commission a l'intention d'organiser une table ronde réunissant représentants des banques européennes et des PME, afin d'examiner comment améliorer les chances des relations bancaires à long terme (il s'agit notamment de sensibiliser des banquiers encore trop frileux), utiliser les instruments financiers du CIP, promouvoir le microcrédit et le financement mezzanine (montages combinant capitaux propres et emprunts) et évaluer l'intérêt des systèmes d'allégement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes.
Enfin, la Commission veut associer l'implication étroite des Etats membres à son initiative. En effet, selon le Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, il incombe en grande partie aux Etats membres de garantir un environnement réglementaire et fiscal qui encourage les entrepreneurs à transformer de bonnes idées en services et produits nouveaux et les marchés à les financer. La Commission invite donc les États membres, entre autre, à mettre en œuvre des programmes de préparation à l'investissement, à appliquer les bonnes pratiques dans la mise en œuvre à tous les niveaux des politiques de capital-risque, à étudier l'opportunité d'introduire un programme Jeunes entreprises innovantes, à examiner l'intérêt d'élargir le marché des instruments hybrides au financement des PME, à utiliser efficacement le processus JEREMIE pour obtenir un ensemble de produits financiers spécifiquement conçus pour les PME et à envisager les possibilités de fiscalisation plus neutre des différentes formes de financement des entreprises.