Strasbourg, 05/07/2006 (Agence Europe) - Soucieux que le secteur de l'aviation participe à l'effort global de lutte contre les changements climatiques, le Parlement s'est prononcé le 4 juillet pour un paquet de mesures ambitieux qui mettrait à contribution un secteur jusqu'ici épargné par le Protocole de Kyoto. Suivant son rapporteur Caroline Lucas (verte britannique), le Parlement a souscrit par 439 voix (74 contre et 102 abstentions) à son objectif de réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique. Outre l'inclusion à terme du secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, envisagée par la Commission européenne dans sa communication de septembre 2005 (EUROPE
N° 9035), le Parlement préconise la création préalable d'un marché des émissions distinct pour l'aviation au cours de la période 2008-2012, qui servirait de phase pilote expérimentale pour l'après-2012. Les vols internationaux n'étant pas couverts par le Protocole de Kyoto, les opérateurs ne pourront pas participer au marché mondial des émissions avant 2012. Un système d'échanges de quotas d'émissions séparé pour l'aviation servirait de galop d'essai à la participation de ce secteur au marché mondial. En vertu de ce système, les compagnies aériennes qui auront dépassé leur limite annuelle d'émissions autorisées seront tenues, si elles veulent excéder ce plafond, d'acheter des permis d'émettre du dioxyde de carbone à d'autres compagnies aériennes moins polluantes, ou bien de trouver les moyens de réduire leurs émissions. Ce serait là une incitation forte à agir pour un secteur dont le taux d'émissions est actuellement modeste (3% des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'UE), mais connaît une croissance exponentielle (les émissions en provenance des vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 et 2003) qui risque de saper les efforts de réduction de gaz à effet de serre déployés par d'autres secteurs de l'économie. « Les députés européens ont fait l'objet d'un lobbying intensif de la part des compagnies aériennes au cours des dernières semaines: la plupart d'entre elles demandant que l'aviation soit incluse dans le système d'échanges de quotas d'émissions existant de l'UE, une mesure qui n'aurait pas pu faire grand-chose pour enrayer la croissance future des émissions du secteur », a souligné Caroline Lucas.
Le Parlement souhaite que ce système couvre tous les vols à partir et à destination de l'UE, ce qui évitera toute distorsion du marché au profit des destinations extracommunautaires
Au-delà de la vente et de l'achat de droits de polluer sur ce marché des émissions, les députés demandent la suppression de l'exemption en matière de TVA dont bénéficie le transport aérien, et l'instauration d'une taxe sur le kérosène - deux options que la Commission européenne avait mises de côté, les jugeant moins efficaces qu'un instrument de marché.
Un amendement a été voté demandant que la législation communautaire accorde une attention particulière aux territoires les plus isolés qui dépendent fortement du transport aérien, particulièrement les îles et les régions ultrapériphériques, où les alternatives au transport aérien sont extrêmement limitées, voire totalement inexistantes. Margie Sudre (PPE-DE, française) qui avait insisté sur les « effets désastreux de telles mesures fiscales sur l'économie des régions les plus isolées et sur la mobilité de leurs populations », s'en réjouit.
Les compagnies aériennes ont accueilli le vote du Parlement avec consternation. « Le Parlement a manqué une opportunité de promouvoir une stratégie réaliste (….) et appelle, en lieu et place, à l'introduction des mesures les plus restrictives et les plus punitives qui soient. Toute approche de l'aviation et de l'environnement qui appelle simultanément à l'introduction de taxes sur le kérosène, de la TVA sur les billets d'avion, de taxes environnementales aux aéroports et d'un système d'échanges de quotas d'émissions ignore les réalités économiques », déplore Sylviane Lust, directeur général de l'IACA (International Air Carrier Association).