Strasbourg, 05/07/2006 (Agence Europe) - Alors qu'est attendu jeudi à Strasbourg le vote du rapport sur les agissements illégaux présumés de la CIA en Europe, les discussions en plénière, mercredi, ont montré que les divergences entre les députés des différents groupes demeuraient fortes.
En ouverture des débats, le rapporteur Claudio Fava (PSE, italien) a dénoncé l'attitude de certains Etats qu'il juge « arbitraire » et comme « un coup bas » porté à la démocratie, et a estimé que dans cette affaire, la charge de la preuve devait désormais être partagée par les gouvernements. « Nous voulons tout faire pour que ces abus ne se reproduisent plus dans les prochaines années », a-t-il déclaré, avant de demander la prorogation de l'enquête menée depuis janvier dernier par la commission temporaire du PE sur les activités de la CIA en Europe. De son côté, l'Allemand Wolgang Kreissl-Dörfler (PSE) a indiqué que « la lutte contre le terrorisme ne saurait être menée avec les même armes que les terroriste ». Tout autre le ton de l'Italien Jas Gawronski (PPE-DE), qui a qualifié ce rapport d'« extrêmement tendancieux » contre les Etats-Unis et qui a regretté que le rapport ne mentionne pas le fait que la plupart des informations recueillies dans le rapport provenaient de sources américaines. De la même manière, Eva Klamt (PPE-DE, allemande) a reproché au rapport de ne pas être « équilibré » et « complet ». Beaucoup d'éléments n'y figurent pas, par exemple le fait qu'il n'existe « aucune preuve de l'existence de centres de détention secrets », a-t-elle déclaré. D'après elle, « il faut que ce rapport soit objectif, pour être crédible et pour être adopté à la vaste majorité des députés ». Le président de la commission temporaire, Carlos Coelho (PPE-DE, portugais), a tenu à rappeler qu'il s'agissait avant tout d'un rapport « intermédiaire » et qu'en conséquence, il ne fallait pas tirer de conclusions définitives. Jugeant le travail de la commission « de qualité », il a insisté sur les tâches encore à accomplir afin de voir dans quelle mesure les gouvernements ont été impliqués. Il s'est aussi prononcé en faveur du renforcement du contrôle opéré dans les aéroports et au niveau des services secrets. « Ce rapport doit être sérieux et doit éviter tout soupçon de propagande politique », a-t-il conclu. S'exprimant au nom de groupe ALDE, la Baroness Sarah Ludford a répété qu'il en allait de la « crédibilité de l'UE » et de sa capacité de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'Homme. « Il ne faut pas que la lutte antiterroriste nous autorise à faire tout et n'importe quoi », a lancé Alexander Alvaro (ALDE, allemand). Sophia in't Velt (ALDE, hollandaise) a estimé qu'il manquait encore quelques pièces pour reconstituer toute cette affaire, jugeant toutefois que « le puzzle est presque complet ». Pour le groupe des Verts/ALE, le député allemand Cem Özdemir a signalé qu'« il y a eu suffisamment de cas prouvés » de violation des droits de l'Homme,et que chaque Etat a une obligation positive de faire la lumière sur ces agissements, notamment au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Giusto Catania (GUE/NGL, italien) n'a quant à lui pas hésité à dénoncer ce qu'il considère « une complicité » de la part des Etats européens. Selon Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL, allemande), « c'est aux gouvernements de faire la lumière sur les violations de droits de l'Homme ». Konrad Szymanski (UEN, polonais) a en revanche noté que les Etats-Unis interprétent différemment (que les Européens) la Convention sur la torture. « Il y a un vide juridique qu'ils ont exploité, et nous essayons désormais de les accuser », s'est-il étonné.
Au nom de la Présidence finlandaise, la ministre chargée des Affaires européennes et du commerce Paula Lethomäki a indiqué que ce rapport était « extrêmement important » et « essentiel ». Elle a cependant rappelé que « les traités ne reconnaissent pas de compétences à l'UE dans cette affaire ». Pour sa part, le Commissaire Franco Frattini a estimé qu'il était « nécessaire de rechercher la vérité » et a dit que la Commission européenne était prête à aider le Parlement dans ses démarches auprès des Etats membres. Lors du prochain Conseil JAI, le 24 juillet, « je ne manquerai pas de rappeler aux ministres de l'Intérieur de l'UE de continuer à coopérer », a-t-il promis.
Malgré ces divergences, le groupe PPE-DE semble être prêt à approuver un texte aménagé. Avec une faible majorité (46 pour, 43 contre), les députés du groupe PPE-DE se sont prononcés mardi soir en faveur du rapport intérimaire de Claudio Fava (PSE, italien) moyennant des modifications portant sur quatre amendements qui devront encore être acceptés par les députés du groupe socialiste.