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Bulletin Quotidien Europe N° 9222

30 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
DEUXIÈME PAQUET FERROVIAIRE: QUATRE PAYS SUR LA SELLETTE

Bruxelles, 29/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un avis motivé à quatre Etats membres - la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovénie - qui ne lui ont pas notifié les mesures de transposition nationale de la directive 2004/51/CE. Cette directive, qui fait partie du deuxième paquet ferroviaire, prévoit la libéralisation du transport ferroviaire de fret international à partir du1er janvier 2006 et national à partir du 1er janvier 2007. Elle devait être...

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