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Bulletin Quotidien Europe N° 9222

30 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie/biocarburants
PROCÉDURES D'INFRACTION À L'ENCONTRE DE L'ITALIE ET DE LA GRÈCE

Bruxelles, 29/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a adressé mercredi des avis motivés à l'Italie pour n'avoir pas fourni de raisons adéquates à la fixation d'un objectif pour l'année 2005 d'utilisation de biocarburants et carburants d'origine renouvelable dans les transports « considérablement en deçà » de l'objectif de 2% établi par la directive 2003/30/CE. La Commission a également décidé d'engager une procédure devant la Cour de justice contre l'Italie et d'envoyer un...

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