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Bulletin Quotidien Europe N° 9222

30 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
SÉCURITÉ MARITIME: MALTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DE jUSTICE - LE PORTUGAL DANS LE COLLIMATEUR DE LA COMMISSION

Bruxelles, 29/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de traduire Malte devant la Cour de justice européenne pour non respect de la législation communautaire sur le contrôle des navires par l'Etat du port. La directive 1995/21/CE, renforcée par la directive 2002/84/CE du paquet maritime « ERIKA I », vise à réduire l'exploitation de navires non conformes aux normes communautaires dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres. Pour cela, elle...

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