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Bulletin Quotidien Europe N° 9222

30 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/euratom
LA COMMISSION SAISIT LA COUR À L'ENCONTRE DE L'ITALIE POUR NON RESPECT DES NORMES EURATOM SUR LES PLANS D'URGENCE RADIOLOGIQUE

Bruxelles, 29/06/2006 (Agence Europe) - L'Italie devra justifier devant la Cour les raisons pour lesquelles elle n'applique pas de manière adéquate la législation européenne relative à la préparation de plans d'intervention en cas d'urgence radiologique (directive 96/29 Euratom) ainsi qu'aux mesures de protection sanitaire visant la population affectée par une urgence radiologique (directive 89/618/Euratom).

Suite à des plaintes qu'elle a reçues, la Commission constate que l'Italie...

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