*** ARMIN VON BOGDANDY, JÜRGEN BAST (sous la dir. de): Principles of European Constitutional Law. Hart Publishing (Salters Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http//: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 8. 2006, 833 p.. ISBN 1-84113-464-3.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de traité constitutionnel bat actuellement de l'aile. Mais, comme le souligne très vite Armin von Bogdandy, l'étude du droit constitutionnel européen n'est pas tributaire de l'existence et de l'adoption ou non de ce traité. En effet, comme l'indique l'auteur, "il y a de bonnes raisons pour traiter le droit primaire de l'Union européenne comme loi constitutionnelle". Et d'expliquer: "Après tout, il établit un pouvoir public, légitime les actes juridiques, fournit une citoyenneté, protège les droits fondamentaux et régule les relations entre les ordres juridiques ainsi qu'entre la loi et la politique". Toutefois, même si un droit constitutionnel transparaît entre les lignes des différents traités européens, les chercheurs qui s'y intéressent se doivent encore de définir plus précisément le sujet et la manière de l'aborder. La subdivision des sciences du droit - on connaissait déjà le droit européen et le droit communautaire européen - s'affinant encore avec l'étude du droit constitutionnel européen, le chercheur se doit donc d'établir un cadre de travail valable.
C'est à cette tâche que s'attellent les auteurs dans la première partie de l'ouvrage en définissant le champ de la loi constitutionnelle européenne, notamment au travers du concept de "doctrine de principes". Pour Armin von Bogdandy, identifier un texte juridique comme étant constitutionnel parce qu'il faut des conditions particulières pour le modifier, comme le font certains auteurs, n'est pas pertinent. Il se propose donc de faire apparaître ces textes constitutionnels au travers d'une doctrine des principes, c'est-à-dire "une exposition systématique des normes les plus essentielles de l'ordre juridique européen". Il fait donc émerger des textes européens, un peu comme cela s'est fait avec le traité d'Amsterdam ou le traité constitutionnel, les principes européens essentiels tels que, par exemple, l'intégration, la supranationalité, la démocratie ou encore l'Etat de droit. Pour le directeur de l'Institut Max Planck pour le droit public comparatif de Heidelberg, l'un des avantages que présente cette approche est qu'il "est alors possible de comprendre la Constitution comme un ensemble organique et le texte constitutionnel comme l'expression d'un grand plan, quoique seulement partiellement fixé". De plus, "ébaucher un tel grand plan pour la loi constitutionnelle européenne apparaît d'autant plus urgent à la lumière des insuffisances que l'on reconnaît généralement au traité". Cette première partie est également l'occasion de présenter des réflexions des auteurs portant, par exemple, sur la dimension fédéraliste et démocratique de l'Union, le rapport de celle-ci avec les constitutions nationales ou le rôle constitutionnel des traités multilatéraux.
La seconde partie de l'ouvrage analyse les institutions de l'Union européenne et leur évolution. Selon les auteurs, les modifications affectant les institutions peuvent être comprises comme "des variations autour d'un air fixe, une évolution inspirée par la même mélodie, mais en des notes et des tempos différents", cette mélodie étant le fédéralisme exécutif. D'autres chapitres se penchent sur les droits individuels et la notion de citoyenneté européenne ou encore la dimension constitutionnelle des lois économiques. La dernière partie est consacrée à la confrontation des différentes visions des auteurs et présente des réflexions sur des considérations générales, presque philosophiques, comme les tensions entre l'Union et les Etats membres, les buts de l'Union, le rôle du traité constitutionnel ou encore, par exemple, la place du citoyen. Les auteurs, éminents chercheurs allemands ayant chacun sa méthodologie et son approche politique de l'intégration, se rejoignent ici par leur "désir de protéger - et même de développer davantage- la culture constitutionnelle qui existe au sein de l'Union". Ils offrent ici un livre savant et fouillé, mêlant rigueur scientifique et volonté de trouver un éclairage nouveau sur les questions.
Frederik Ronse
*** CLIVE H. CHURCH, DAVID PHINNEMORE: Understanding the European Constitution. An introduction to the EU Constitutional Treaty. Routledge (2 Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, UK. Tél.: (44-1264) 343070 - fax: 343005 - Internet: http://www.routledge.com ). 2006, 200 p., 19,99 £. ISBN 0-415-36340-3.
Cet ouvrage rédigé par deux éminents représentants du monde académique part d'un constat salutaire: s'il a été brocardé, critiqué, vilipendé par énormément de monde en Europe - le Royaume-Uni n'étant en rien, sur ce plan, l'exception qui confirme la règle, bien au contraire… -, le Traité constitutionnel européen n'a été lu que par bien peu de personnes. Pour remettre "l'église au milieu du village" et donner à leurs lecteurs la possibilité de juger sur pièce, Clive. H. Church et David Phinnemore ont élaboré cet ouvrage qui donne une vue aussi impartiale que concise et équilibrée du texte contesté. Reproduite intégralement, sa première partie fait l'objet d'une analyse fouillée, les auteurs expliquant aussi de manière scientifique d'où vient la Constitution, de quelle manière son contenu se différencie des traités existants, les points qui ont suscité la controverse et les sujets qui ont émergé lors des débats de ratification. Un ouvrage fiable.
(LD)
*** GUIDO K. RADDATZ: Das Eigenmittelsystem der Europäischen Union Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél./fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Finanzwissenschaftliche Schriften", n° 113. 2005, 347 p.. ISBN 3-631-51412-3.
Le financement de l'Union est un point de conflit continu entre les Etats membres depuis le début de l'intégration européenne, mais il ne fait qu'empirer. Le système actuel des ressources propres peut être considéré comme le fruit des négociations et de l'art du compromis politique, mais ces procédés délaissent à chaque fois la transparence, la proximité au citoyen et l'efficacité économique, ce qui rend, in fine, le résultat insatisfaisant pour tout le monde ou presque. Pour sortir de ce contexte, quelles devraient être les compétences de recouvrement attribuées au niveau européen ? Cette question forme la trame à partir de laquelle l'auteur analyse les forces et les faiblesses du système de ressources propres, avant d'exposer les exigences de réformes les plus urgentes. Parmi lesquelles, entre autres, l'abolition du mécanisme de correction budgétaire en faveur du Royaume-Uni, faussé depuis longtemps.
(Cdi)
*** RENE ANDRE, MARC LAFFINEUR: Les perspectives financières 2007-2013: quelles ambitions pour l'Union élargie. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 2367. 2005, 168 p., 5 €. ISBN 2-11-119232-5.
Evidemment, la question des prochaines Perspectives financières est désormais réglée. Comme très souvent, ce Rapport d'information de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française reste toutefois utile en ce qu'il expose de manière succincte les rétroactes de ce dossier politiquement sensible… qui ne manquera pas de revenir sur le tapis à plus ou moins brève échéance.
(PBo)
*** JACQUES MYARD: La Roumanie: "c'est la famille". Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 3019. 2006, 44 p, 3,50 €. ISBN 2-11-121147-8.
Le député français Jacques Myard souligne, dans ce rapport d'information au titre sans équivoque, les avancées réalisées en Roumanie en matière de liberté de la presse et de protection de l'enfance, ainsi que les évolutions très positives observées, à ses yeux, dans les domaines de la justice, de la lutte contre la corruption, de la police des frontières et de l'intégration des Roms. Pour l'auteur, les difficultés qui subsistent sont d'ordre technique et, partant, "secondaires", le report de l'adhésion à l'Union d'une année n'étant pas, dès lors, une option à retenir.
(PBo)
*** JEROME LAMBERT: L'adhésion de la Bulgarie: être exigeant pour réussir l'intégration. Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 3018. 2006, 42 p, 3,50 €. ISBN 2-11-121146-X.
Bâti sur le même moule que le Rapport d'information précédent, ce "papier" du député français Jérôme Lambert conduit aussi à la même conclusion: si la Bulgarie a encore des efforts à accomplir pour satisfaire les critères politiques de l'adhésion, cela ne saurait en rien justifier un report de celle-ci. L'auteur n'en attire pas moins l'attention sur le fait qu'une fois entré, ce pays sera le moins riche de l'Union en termes de PIB par habitant, ce qui lui imposera de subir une forte pression concurrentielle.
(PBo)
*** ARLETTE FRANCO: Les perspectives démographiques de l'Europe: assurer notre avenir commun par des politiques coordonnées. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra).Collection "Rapport d'information", n° 2887. 2006, 101 p, 5 €. ISBN 2-1111-9803-10.
Le vieillissement de la population est un problème qui n'est plus… tout jeune. Après le baby boom, qui a marqué les pays occidentaux après la Seconde Guerre mondiale et qui a forcé l'Union à revoir ses politiques sociales, l'Europe doit maintenant affronter un autre défi, celui d'un taux de fécondité très faible. Le nombre de naissances dans l'Europe des Vingt-cinq en 2003 suffit à peine à compenser le nombre de décès et même si le solde positif de 185.000 individus permet la poursuite de l'augmentation continue de la population, celle-ci est due uniquement à l'allongement de l'espérance de vie. Ce vieillissement de la population menace la pérennité du modèle social européen car il réduit, à politiques inchangées, la population active et le dynamisme économique. Sur le plan politique, une action s'impose donc. D'où l'apparition du "livre vert" lancé par la Commission au printemps dernier. Ce rapport parlementaire français part de cette base pour s'intéresser, dans un premier temps, aux causes du déclin démographique européen. Arlette Franco passe ensuite en revue les stratégies de protection sociale, notamment la Stratégie de Lisbonne, et montre comment elles sont menacées par le vieillissement de la population. La deuxième partie du livre est consacrée à des propositions visant à résoudre le problème. Ces propositions, inspirées des exemples suédois et français, reposent sur trois principes fondamentaux: la levée des obstacles à la conciliation entre vie familiale et professionnelle, la parité et le libre choix démographique des parents. Un recentrage de la solidarité sur les personnes plus âgées permettant de passer à une société de quatre générations serait aussi à envisager.
(NDu)
*** DAMIAN GRASMUCK: Die Forza Italia Silvio Berlusconis. Geburt, Entwicklung, Regierungstätigkeit und Strukturen einer charismatischen Partei. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Italien in Geschichte und Gegenwart", n° 22. 2005, 533 p.. ISBN 3-631-53839-1.
Etait-ce du patriotisme ou du désespoir ? Une chose est sûre, c'est que ce fut une expérience osée et qui a réussi. Depuis que Berlusconi a créé Forza Italia d'un coup de baguette magique, voici plus de dix ans, ce parti a battu un certain nombre de records, devenant même à un certain moment le parti italien le plus important, avec des hordes d'adhérents et plus encore d'électeurs. Et beaucoup d'observateurs, allemands et européens en particulier, n'ont plus compris ce qui ce passait en Italie. Que se cache-t-il réellement derrière cet organe politique auquel Berlusconi a su deux fois frayer le chemin du pouvoir ? Quel a été le secret de son succès ? Etait-ce là un modèle pour l'avenir ou la montée en puissance de formation menace-t-elle la démocratie italienne ? Questions captivantes à laquelle cette analyse d'un politologue apporte des réponses tout aussi passionnantes qui restent d'actualité en dépit du dernier changement de majorité à Rome.
(CDi)
*** SILVIA MICHAL-MISAK, MONIQUE DORSCH, HERBERT STRUNZ: Perspectiven der österreichischen Neutralität. Politische und ökonomische Auswirkungen. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Internationale Märkte". 2005, 198 p.. ISBN 3-631-53879-0.
L'objectif poursuivi par les auteurs de cet ouvrage est d'analyser les conditions politiques et économiques, présentes et passées, et leurs interactions dans le contexte de la neutralité autrichienne, ainsi que de spéculer sur les scénarios possibles. L'enquête prend pour base deux options fondamentales: d'une part, celle du maintien de la neutralité et, de l'autre, celle de son abandon, les auteurs explorant les avantages et les inconvénients de chacune à court, moyen et long terme.
(CDi)
*** Mid-term evaluation of the MEDA II programme. ECORYS-NEI (44 Watermanweg, NL-3067 GG Rotterdam. Tél.: (31-10) 4538800 - fax: 4530768 - Courriel: netherlands@ecorys.com - Internet: http://www.ecorys.nl ). 2006, 173 p..
Le but de cette étude est d'arriver à une meilleure connaissance de l'importance et du rôle des sommes envoyées au pays d'origine par les travailleurs immigrés en Europe et issus des huit pays membres de la Facilité pour l'investissement et le partenariat euroméditerranéen (FEMIP). A titre d'indication, l'ensemble de ces sommes dépassaient, en 2003, les investissements étrangers directs dans ces pays.
(FRo)
*** Mid-term evaluation of the MEDA II programme. ECORYS-NEI (44 Watermanweg, NL-3067 GG Rotterdam. Tél.: (31-10) 4538800 Fax: 4530768 - Courriel: netherlands@ecorys.com - Internet: http://www.ecorys.nl ). Juillet 2005, 145 p..
Ecorys Netherlands, anciennement le Netherlands Economic Institute, livre ici un rapport d'évaluation, commandité par la Commission européenne, sur le programme Meda II, le programme d'assistance de l'Union en faveur du partenariat euroméditerranéen.
(FRo)