Bruxelles, 26/06/2006 (Agence Europe) - L'adoption des mesures d'exécution relatives à la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers - plus connue comme directive « MiFID » - devrait intervenir en septembre 2006 (voir EUROPE n° 9125). Le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CERVM) vient en effet de donner son feu vert unanime concernant ces mesures adoptées selon l'approche « Lamfalussy ». Mi-juin, le Parlement européen avait adopté une résolution approuvant les deux mesures - une directive et un règlement - après avoir obtenu la certitude que son avis soit pris en compte (voir EUROPE n°9214 et 9204). Il dispose désormais d'un mois pour vérifier que les limites fixées dans la directive 2004/39/CE ont été respectées dans les mesures d'exécution. Les États membres sont tenus d'appliquer cette législation européenne au 1er janvier 2007, les entreprises au 1er novembre 2007.
« Les succès obtenus au CERVM et au Parlement montrent que le processus « Lamfalussy » (…) fonctionne parfaitement. Ils dénotent la volonté de tous les acteurs - États membres, Parlement européen, régulateurs, marchés, consommateurs - de collaborer de manière constructive afin de parvenir au meilleur résultat pour les marchés financiers et les investisseurs », se félicite la Commission dans un communiqué.