Bruxelles, 26/06/2006 (Agence Europe) - Intervenant jeudi 23 juin lors de l'audition publique consacrée à la future proposition de directive « Solvabilité II » dans le domaine des assurances, Charlie McCreevy a précisé les quatre objectifs que le législateur devra poursuivre: « la codification des quatorze directives existantes en une seule directive, une directive basée autant que possible sur les principes tout en visant à atteindre un haut niveau d'harmonisation à travers ses mesures d'exécution, une proposition élaborée de manière transparente avec les parties intéressées et un texte ayant l'impact (…) souhaité au départ ». Sur le contenu de la proposition de directive, le commissaire européen en charge du marché intérieur a estimé que le projet « Solvabilité II » devrait promouvoir « la confiance en améliorant la gestion du risque et en définissant des exigences en matière de capital directement basé sur le niveau du risque pris ». Il obligera les régulateurs nationaux à collaborer plus étroitement. « Les régulateurs doivent converger dans leur manière de contrôler les entreprises et dans les méthodes qu'ils utilisent », a ajouté M. McCreevy.
L'approche « Solvabilité II » est l'équivalent pour les assurances de l'approche « Bâle II » pour le secteur bancaire (voir EUROPE n°9038 et 8844). Elle repose sur trois piliers: la définition d'obligations quantitatives en matière d'adéquation des fonds propres, la gestion des risques et la publication d'informations favorisant la bonne gestion financière (voir EUROPE n°9070).