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Bulletin Quotidien Europe N° 9207
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/justice penale

Interconnexion des casiers judiciaires

Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - Les casiers judiciaires de la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique seront désormais réalisés via un système d'interconnexion électronique. Le système, qui est en fait opérationnel depuis le 31 mars 2006, a été présenté officiellement le 6 juin à Bonn, en présence des ministres de la Justice des pays concernés. Cette interconnexion vise à doter les autorités judiciaires des pays impliqués de nouveaux outils afin d'optimiser...

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