Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a pratiquement finalisé son document TIM qui doit servir de base à l'encadrement de l'aide aux Palestiniens décidé par le Quartette le 9 mai et qui vise à instituer un « mécanisme provisoire » (EUROPE n° 9189). La Commissaire européenne aux relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, en a remis l'ébauche jeudi aux présidents des trois commissions du Parlement européen concernées (affaires étrangères, budget et développement) en vue de les consulter sur la stratégie suggérée par ses services. Des consultations se poursuivent encore avec différentes parties (Banque mondiale, donateurs arabes, etc.) en plus des Etats membres.
Dans leur analyse de la situation, les services de la Commission européenne relèvent l'urgence de réagir dans une situation gravement détériorée depuis la formation du nouveau gouvernement. Les salaires de près de 150.000 fonctionnaires ne sont pas versés depuis deux mois. Le document cite comme première raison le non reversement des recettes fiscales dues par Israël, évaluées à 60 millions de dollars par mois. Il s'y ajoute l'interruption de l'accès de l'Autorité palestinienne au système bancaire qui a affecté ses moyens de paiements et ses recettes. Cette interruption résulte de la décision américaine qui, sous couvert de la législation contre le terrorisme et ses ressources financières, a réduit les contributions provenant de divers donateurs. Le document précise cependant que certains des facteurs énumérés étaient présents bien avant les élections de janvier dernier.
Les services de la Commission européenne confirment la validité de la décision prise par le Quartette de créer un mécanisme temporaire pour contourner la difficulté politique de verser de l'argent frais à l'Autorité palestinienne gouvernée par le Hamas tout en évitant une crise sociale. Mais ils notent que tout mécanisme de ce type pourra être efficace seulement si Israël adopte une « attitude crédible, transparente » et accepte l'injection d'argent dans l'économie palestinienne par le biais des revenus individuels.
Les services de la Commission soulignent trois priorités: (1) les paiements directs pour l'acquisition de médicaments et autres matières essentielles ; (2) le paiement des fournitures en produits énergétiques ; (3) des allocations pour les employés privés de leurs salaries. De premiers projets répondant à ces contraintes politiques et à ces priorités sur le terrain ont été préparés par EuropeAid.
Le premier impératif, selon ce document, est de répondre à la nécessité de clarifier les rôles respectifs de l'UE et de la Banque mondiale, qui semble réticente sur plusieurs aspects du fonctionnement du mécanisme. Le besoin se ferait aussi sentir d'obtenir une clarification des objectifs à cibler : faut-il les limiter seulement aux secteurs de la santé ou de l'éducation, ou faut-il aller plus loin ? Selon les services de la Commission européenne, le mécanisme global devrait être assez flexible pour permettre à d'autres donateurs (tels que les Etats arabes) de couvrir d'autres secteurs de l'administration palestinienne s'ils le souhaitent, et il devrait aussi faciliter l'opération de reversement des taxes dues aux Palestiniens par Israël. Un intérêt particulier devrait être marqué pour les opérations de contrôles de l'usage des fonds (appel à des auditeurs externes) afin, notamment, que ces fonds ne profitent pas au Hamas ou aux ministères qu'il détient. Les contacts se poursuivent avec les divers protagonistes, les membres du Quartette comme avec le Président palestinien Abbas et Israël. Mahmoud Abbas aurait, lors de ses entretiens à Strasbourg, donné les 16 et 17 mai, des assurances sur sa capacité de contrôler cet usage au sein du ministère des Finances, mais il aurait aussi indiqué son souci de ne pas créer des tensions supplémentaires dans ses rapports avec le Hamas. Israël, de son côté, semble disposé à écouter les propositions que fera l'UE pour atténuer la tension sociale en Palestine, tout en attirant l'attention sur la nécessité de ne pas faiblir dans la pression, sur le Hamas, ni de faire quoi que ce soit qui puisse conforter son pouvoir et légitimer son message.