Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a organisé les 1er et 2 juin, sous la présidence de Ruth Hieronymi (PPE-DE, allemande), une audition publique sur la révision de la directive « Télévision sans frontières ». Il s'agissait d'une initiative commune de six commissions, à laquelle ont participé de hauts dirigeants d'entreprises publiques et privées des médias audiovisuels ainsi que des représentants des autorités de régulation, des consommateurs, du monde scientifique et des médias. Répartis en six panels, les participants ont abordé les questions qui ont suscité le plus de commentaires depuis que la Commission a déposé son projet de directive le 13 décembre dernier: le « placement de produits » peut-il être autorisé dans les émissions de télé dans le cadre de l'assouplissement des règles sur la publicité ? Les blogs, jeux vidéos en ligne et les vidéos privées doivent-ils être couverts par la directive ? Les enfants seront-ils suffisamment protégés ? Le maintien du principe du pays d'origine reste-t-il approprié ?
S'agissant du champ d'application de la directive, Michael Holoubek (University of Economics and Business Administration, Vienne) juge judicieux que la Commission se soit orientée vers une réglementation sectorielle spécifique, mais estime que la proposition manque de précision quant au type de services audiovisuels qui doivent être couverts. Si Timothy Suter (Office britannique des communications) se félicite de bon nombre de dispositions (modernisation des règles pour la publicité, maintien du principe du pays d'origine), il considère que la révision va « au-delà de ce qui est nécessaire »: en particulier, selon lui, les blogs et autres vidéos privées, qui ne sont pas des médias de masse, sont inclus injustement dans le champ d'application de la directive dans l'état actuel des choses. Si personne ne peut désapprouver la protection des contenus vulnérables, « une réglementation du haut vers le bas, comme l'a suggéré la Commission, pourrait menacer notre capacité à réglementer », prévient-il. Constatant l'arrivée sur le marché de la télévision des opérateurs télécoms dont les ressources financières sont infiniment plus étendues que celles des opérateurs de la télévision publique, Patrick Duhamel (France Télévision) appelle les députés à considérer le rôle spécifique joué par les diffuseurs publics et demande que le contenu reste au centre de la réglementation, pour protéger la diversité culturelle. Accueillant favorablement la séparation des contenus publicitaires et éditoriaux, M. Duhamel s'oppose en revanche à une modification brutale des règles sur la publicité. Le socialiste français Henri Weber a estimé dans son intervention que, à l'avenir, le problème ne sera pas tellement celui des nouvelles plates-formes de diffusion mais plutôt l'arrivée, sur le marché des médias, de nouveaux venus tels les opérateurs télécoms, dont il faut surveiller le comportement: « Il existe un modèle audiovisuel européen qui doit être défendu car menacé », a averti le député européen.
Le panel consacré à la publicité et au placement de produits a été marqué par un débat mouvementé entre leurs partisans, qui ont rappelé la source importante de revenus qu'ils constituent pour la télévision, et leurs détracteurs, pour qui un relâchement des règles serait dangereux. D'après Walter Neuhauser (European Association of Television and Radio Sales Houses), la publicité œuvre pour la diversité culturelle, car seuls les revenus qu'elle génère peuvent garantir des émissions variées qui, sinon, ne pourraient pas être diffusées car trop chères. « On veut plus de flexibilité, pas plus de publicité », a-t-il précisé, tout en souhaitant voir la limite des 12 minutes par heure pour les écrans publicitaires étendue à 15 minutes. S'il reconnaît que les recettes publicitaires ont contribué au développement des services audiovisuels, Jim Murray (BEUC) estime que la publicité influence, à notre insu, le paysage audiovisuel: « On nage dans une mer de communications commerciales », a-t-il indiqué, précisant qu'il était favorable au maintien des 12 minutes par heure pour les écrans publicitaires (voir aussi EUROPE n° 9025 au sujet de la position du Bureau européen de défense des consommateurs). A propos du placement de produits, que la Commission propose désormais d'autoriser sous certaines conditions, Christina Kallas (Federation of Scriptwriters in Europe) estime que la proposition de la Commission menace les écrivains et les autres créateurs de contenus qui verraient leur création pervertie par l'ajout de publicité déguisée. Elle a estimé qu'il y a danger pour l'Europe de glisser dans un système à l'américaine, citant en exemple une émission américaine dont le contenu était truffé de pas moins de 626 produits ayant fait l'objet d'un placement moyennant paiement. « Il faut réglementer le secteur (…) L'Europe doit s'opposer à de telles pratiques », a-t-elle plaidé. Tom Barnicoat (Endemol) n'est pas du même avis: le placement de produits et la publicité sont des sources de financement essentielles, et l'Europe doit « prendre une position d'avant-garde constructive » à cet égard, sinon elle risque de perdre sa compétitivité. Selon lui, le placement de produits existe de toute façon, qu'on le veuille ou non, et la position la plus sage serait de l'accepter tout en gérant bien la situation. Un avis partagé par Marie-Hélène Descamps (PPE-DE, française), alors que pour Heide Rühle (Verte, allemande), il est faux de dire que le placement de produits constitue une grande source de recettes pour la télévision (seulement 1,3% des revenus aux Etats-Unis).
Sur la question des droits d'auteur, Carlo Rognoni (RAI) estime que la proposition de révision manque de précision. En ce qui concerne le principe du pays d'origine, défendu par certains, Mme Cecilia Renfors dénonce au contraire ses limites, citant l'exemple d'un opérateur suédois qui, pour contourner les règles strictes de la Suède, s'est établi au Royaume-Uni, plus laxiste, tout en continuant à diffuser des émissions en suédois destinées à un public suédois. Le député Jacques Toubon (PPE-DE, français) estime qu'il existe des recours à cette situation, la Commission ayant prévu des critères pour éviter le contournement du principe du pays d'origine, comme la source des revenus dont disposent les opérateurs et le critère du public cible.
Dans le panel consacré à la protection des mineurs, Lucy Cronin (Association européenne des médias numériques) a souligné que l'attitude des enfants envers les médias a évolué et que leur protection devait être une responsabilité partagée des parents, de l'école et des nouveaux fournisseurs de services médias. Elle estime que la réglementation actuelle est dépassée et qu'une approche à plusieurs niveaux serait plus efficace, appuyant ses propos sur trois initiatives impliquant le secteur public et privé, qui, dit-elle, fonctionnent très bien pour mieux contrôler la « consommation médiatique » des enfants. Erik Attila Farkas (National Radio and Television Commission, Hungary) a exposé plus en détails les problèmes auxquels sont confrontés les nouveaux Etats membres de l'UE. Estimant que les Etats membres proposent des définitions différentes pour un même principe, il propose d'établir des critères européens uniques et des questionnaires descriptifs qui harmoniseraient davantage les contenus licites, acceptables pour les mineurs, dans tous les pays de l'Union.
Le dernier panel, consacré à la promotion de la diversité culturelle et au pluralisme des médias, a donné notamment la parole à Aidan White, de la Fédération européenne des journalistes. M. White a exprimé la crainte que la révision de la directive ne permette pas des « sauvegardes » sur le pluralisme et la propriété des médias et a déploré que l'Union européenne n'avait jamais voulu se mêler de « qui possède quoi », une question pourtant très importante qui ne peut pas être réglée par le seul droit de la concurrence, a-t-il précisé. La FEJ défend une position plus ferme qui ne cède pas aux intérêts des entreprises de télécoms et aux autres nouveaux acteurs de la toile. Un avis que ne partage pas la porte-parole de Jürgen Doetz (Verband Privater Rundfunk and Telekommunikation), pour qui la diversité est suffisamment garantie, vu le nombre grandissant de chaînes de télévision apparues sur le marché. Pour elle, des dispositions supplémentaires ne sont pas nécessaires, mais de nombreux députés ont estimé que le pluralisme n'est pas toujours assuré.