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Bulletin Quotidien Europe N° 9207
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil europeen/innovation

La Commission précise son projet de créer un Institut européen de technologie

Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 8 juin une nouvelle communication sur la création de l'Institut européen de technologie (IET). Dans la foulée de sa communication de février (voir EUROPE n° 9137), et à la demande du Conseil européen de mars dernier, l'objectif est de « préciser » le plan de la Commission pour la création de l'IET, de proposer des actions possibles et d'identifier les prochaines étapes. La communication ne contient toutefois aucune indication en terme de budget, pas plus que sur le siège ou le nom du futur Institut. Elle sera présentée au Conseil européen des 15 et 16 juin.

Dans son document, la Commission présente les résultats du processus de consultation, qui a permis de clarifier plusieurs points. La structure de l'IET devra être « légère, efficace et opérationnelle » et dotée d'une personnalité juridique afin d'être autonome. L'Institut comporterait un comité directeur avec un nombre restreint de membres composé à parts égales de représentants du secteur scientifique et des entreprises. Il serait chargé d'identifier les défis scientifiques stratégiques dans des domaines interdisciplinaires (énergies vertes, nanotechnologies), et de sélectionner sur une base compétitive et soutenir les « communautés de la connaissance » qui représentent son centre opérationnel. Ces « communautés » sont envisagées comme des partenariats entre le monde universitaire, économique et de la recherche qui poursuivront un programme d'éducation, de recherche et d'innovation à moyen ou à long terme (10 à 15 ans). La première communauté de la connaissance devrait être identifiée d'ici 2009. Différentes solutions sont possibles pour recruter le personnel de l'IET (emploi direct, détachement, double appartenance et congés sabbatiques). L'IET aura besoin « d'un financement public important lors de sa mise en œuvre » pour ensuite « attirer davantage de capitaux privés au fur et à mesure de son développement », dans le cadre de contrats. La communication encourage par ailleurs l'IET à créer une fondation pour attirer des capitaux privés.

La Commission va poursuivre ses consultations sur des questions comme les modalités d'octroi de diplômes de l'IET ou les répercussions financières du projet. Elle a aussi entrepris une analyse détaillée de l'impact de la proposition et devrait proposer un instrument juridique établissant l'IET à l'automne.

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