login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9207
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/services financiers

Adoption de la directive « Bâle II »

Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin du 7 juin a adopté formellement, à l'unanimité, la proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, plus connue sous le nom de directive « Bâle II ». Adoptée dès la première lecture par les institutions européennes (voir EUROPE n°9038 et 8844), cette directive repose sur trois piliers: des exigences en capital davantage liées à la gestion des risques telle que la pratiquent les établissements financiers ; une amélioration des processus de contrôle dont disposent les autorités pour évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle interne des établissements financiers ; de nouvelles règles en matière d'information, en vue d'accroître la transparence et la discipline du marché. Le député européen Gianni Pittella (PSE, italien) se félicite dans un communiqué de l'adoption de cette directive qui constitue « un signal important » de la part du Conseil Ecofin, qui a tenu compte de l'avis du Parlement européen.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES