Krems, 30/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne s'attend à des négociations « très difficiles » sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du vin, a déclaré Mariann Fischer Boel, la Commissaire responsable de l'Agriculture, lors d'une conférence de presse donnée le 28 mai en marge de la réunion informelle, à Krems, en Autriche, des ministres européens de l'Agriculture. La Commission présentera le 22 juin sa communication sur les options de réforme du secteur vitivinicole, mais certains Etats membres, comme l'Espagne, le Portugal, ou encore l'Allemagne, ont déjà critiqué les mesures qui pourraient être préconisées (EUROPE n° 9195 sur le projet de communication sur la réforme).
Mme Fischer Boel a précisé le calendrier de la négociation sur ce dossier, qui, selon elle, laisse suffisamment de temps pour consulter les parties intéressées, les Etats membres et le Parlement européen. Le 22 juin, la Commission adoptera une communication présentant plusieurs options de réforme qui sera discutée jusqu'au mois de novembre sous Présidence finlandaise (qui commence le 1er juillet prochain et se termine le 31 décembre). La Commission adoptera ensuite, au mois de décembre 2006 ou en janvier 2007, les propositions législatives. Les ministres examineront ces propositions durant la première moitié de l'année 2007, en vue d'un accord politique « avant l'été 2007 », selon la Commissaire. Les nouvelles dispositions de la réforme du secteur du vin devraient entrer en vigueur à partir du mois de juillet 2008.
La Commissaire à l'Agriculture a refusé de donner les grandes lignes des options qui figureront dans la communication du 22 juin, en précisant notamment que le document était en consultation interservices au sein de la Commission et en avertissant les médias que le projet qui circule est susceptible d'être quelque peu modifié. La Commissaire a seulement défendu la nécessité d'une réforme ambitieuse pour restaurer la compétitivité du secteur européen, déstabilisé notamment à cause des importations massives, depuis plusieurs années, des produits venant des pays du « nouveau monde » (Argentine, Chili, Afrique du sud et Australie). Elle a estimé aussi que l'étiquetage des vins communautaires devait être simplifié, en s'inspirant peut-être de ce que font, justement, les producteurs de ces pays du « nouveau monde ». Mme Fischer Boel a souligné aussi l'urgence de rétablir une certaines cohérence dans le régime communautaire d'aide, qui prévoit 500 millions d'euros pour la distillation et seulement 1,4 million d'euros pour la promotion des vins. « Je souhaite une réforme profonde » (« I want to make a bold reform »), car des changements mineurs ne résoudront pas les problèmes et nous obligeraient à faire de nouvelles modifications deux ans après, a dit la Commissaire. « Les nombreuses demandes de mesures de distillation de crise, y compris pour le vin de qualité, ont montré que le régime n'est plus tenable », a-t-elle insisté.
Le Président en exercice du Conseil Agriculture, le ministre autrichien Josef Pröll, a dit que « nous voulons faire un marché viable pour l'avenir ». Il a fait remarquer que la distillation est un outil de gestion du marché « très coûteux ». Il ne s'est pas prononcé pour la suppression des mesures de distillation, mais a préconisé la mise en place d'autres mécanismes.
En marge de leur réunion informelle, à Krems, les Etats membres n'ont pas attendu la publication de la communication pour réagir, parfois vigoureusement, contre les intentions de la Commission. Dominique Bussereau, le ministre français, a préféré jouer profil bas en déclarant qu'il y avait « des idées intéressantes » dans le projet de la Commission sur la réforme du secteur. Il attend toujours la réponse de la Commission à la demande française d'ouverture de la distillation de crise portant sur 4 millions d'hectolitres de vin. Il a juste souligné que la réforme de ce secteur était d'une importance « fondamentale » compte tenu des dizaines de milliers d'emplois qui vivent de cette production.
Jaime Silva, le ministre portugais de l'Agriculture et de la Pêche, s'est opposé à la volonté de la Commission d'intensifier les mesures d'arrachage des vignes. Il a souligné que le Portugal avait besoin, pour la fabrication de son Porto, de disposer des mesures existantes de transformation en alcool de bouche de vins (distillation « alcool de bouche »). Le Portugal est favorable à une prorogation de sept ans du régime actuel de restructuration et de reconversion du vignoble pour poursuivre l'amélioration qualitative du vignoble et son adaptation à la demande du marché, a précisé aussi M. Silva.
Josep Puxeu Rocamora, secrétaire général au ministère espagnol de l'Agriculture, a critiqué les différentes options envisagées par la Commission. Il s'est prononcé, comme son homologue portugais, contre la politique proposée d'arrachage des vignes, en estimant qu'il fallait diminuer ce type de mesures et créer davantage d'outils permettant aux structures professionnelles d'adopter des règles pour les opérateurs (rendement maximum, destruction de produits, limitations de commercialisation…). Au sujet des enveloppes nationales qui seraient octroyées aux Etats membres, M. Puxeu a estimé qu'il faudrait fixer un maximum et un minimum d'aides pour éviter des distorsions de concurrence entre Etats membres.
La distribution des enveloppes nationales ne devrait pas se faire au détriment des pays qui ont déjà procédé à une restructuration du secteur, a estimé, pour sa part, Fernand Boden, le ministre luxembourgeois de l'Agriculture. « Il faut éviter que les pays qui ont fait le plus de distillation soient favorisés et les pays qui ne font pas de surproduction ne doivent pas être pénalisés ». L'argent « gaspillé » pour des mesures de distillation de crise « devrait être dépensé de façon plus intelligente, en développant les campagnes de promotion » pour favoriser la conquête de nouveaux débouchés, a ajouté le ministre luxembourgeois. En matière de pratiques œnologiques, il a estimé que les moûts utilisés pour l'enrichissement doivent provenir uniquement de la région de production.
« Il est nécessaire d'améliorer la qualité des vins européens », a lancé le ministre néerlandais de l'Agriculture, Cees Veerman, qui a regretté les crédits importants dépensés pour la distillation des vins, alors qu'il conviendrait, plutôt, de développer la promotion des vins.
Prudent, le ministre italien Paolo de Castro a dit qu'il attendait, avant de se prononcer sur l'avenir du régime, de recueillir l'avis de la Commission, des pays de l'UE et des pays tiers lors d'une réunion, dans le courant du mois de juin, de l'Office international des vins.
Le projet de réforme envisagé par la Commission « n'est pas bon », a souligné le ministre allemand Horst Seehofer, qui a estimé que les problèmes de surproduction des vins en Europe se règleront en améliorant leur qualité. « Ni bois, ni sucre » pour l'enrichissement des vins, a lancé le ministre allemand.
Il faudrait simplifier la réglementation dans le secteur, a estimé, pour sa part, le ministre finlandais, Juha Korkeaoja, dont le pays assumera la prochaine présidence semestrielle du Conseil du l'UE, avec, à son programme, l'examen de la communication de la Commission sur les options de réforme du secteur du vin. Il a rappelé que la Finlande ne produit pas de vin et qu'elle aura plus un rôle de « médiateur » dans la discussion. Il a admis toutefois l'importance que revêt ce dossier aux yeux des pays producteurs, dont l'Italie, la France, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, l'Autriche, ou encore la Hongrie.