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Bulletin Quotidien Europe N° 9185
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche

Le rapport de M. Morillon approuve la proposition sur l'envoi de données sur les débarquements

Bruxelles, 04/05/2006 (Agence Europe) - La commission parlementaire de la pêche a approuvé le 3 mai, moyennant quelques adaptations, la proposition (présentée en novembre 2005) sur la mise à jour des règles de transmission, par les Etats membres, des données sur la quantité et la valeur des débarquements des produits de la pêche. Cette législation permet d'aider à réaliser des analyses du marché des produits de la pêche et des analyses économiques plus générales sur la situation de la pêche. Le rapport de Philippe Morillon sur ce dossier sera adopté par le Parlement européen lors de la session plénière de juin, à Strasbourg. La plupart des amendements adoptés par la commission de la pêche visent à améliorer la clarté et la cohérence du texte. La proposition de la Commission européenne (qui modifie la législation en vigueur qui date de 1991) prévoit la transmission des données une fois par an (au lieu de tous les mois), la nécessité de faire une distinction en fonction du pavillon des bateaux effectuant les débarquements et instaure une plus grande souplesse en ce qui concerne l'utilisation de techniques d'échantillonnage pour l'estimation du total des débarquements.

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