Bruxelles, 04/05/2006 (Agence Europe) - En adoptant, par 21 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, le projet de rapport de Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE, espagnol), la commission parlementaire de la pêche a approuvé, le 3 mai, le texte de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc qui devrait ainsi être en mesure d'entrer en vigueur le 1er juin. Le Parlement rendra son avis consultatif sur cet accord de pêche le 16 mai à Strasbourg, ce qui permettra aux ministres européens de la Pêche d'adopter le règlement lors de leur prochaine réunion, les 22 et 23 mai. Pour rappel, le PE avait rejeté, le 4 avril, la demande du Conseil d'appliquer la procédure d'urgence pour se prononcer sur ce texte, tout en acceptant, toutefois, de lancer une procédure accélérée (EUROPE n° 9167).
La commission de la pêche a réussi à désamorcer la polémique politique sur l'application de l'accord dans les eaux côtières du Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole sous contrôle du Maroc depuis 1975. La commission de la pêche a rejeté les amendements déposés par certains de ses membres visant à interdire aux navires de l'UE d'exercer leurs activités au large de la côte du Sahara occidental. Les quelques amendements adoptés tiennent tout de même compte des relations délicates entre le Maroc et le Sahara occidental, en précisant que l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Maroc est approuvé « sous réserve de son application conforme au droit international ». En cas de preuve attestant que l'application du présent accord contrevient aux obligations internationales, la Commission pourra suspendre les dispositions de l'accord de pêche, selon les amendements retenus par la commission de la pêche.
Les Etats membres de l'UE ont déjà trouvé, le 7 avril dernier, une majorité qualifiée en faveur de la proposition détaillant les modalités de l'accord de pêche avec le Maroc (EUROPE n°9171), qui prévoit 20 senneurs espagnols pour la pêche pélagique Nord, 20 navires espagnols pour la pêche artisanale Sud, 30 palangriers de fond pour la pêche artisanale Nord (20 espagnols et 10 portugais), 27 canneurs (17 espagnols et 10 français), 22 chalutiers et palangriers de fond pour la pêche démersale (18 espagnols et 4 portugais). Un quota annuel de 60.000 tonnes est prévu en plus pour la pêche pélagique industrielle.