Six commentaires l'un après l'autre consacrés à l'état de la réflexion sur l'avenir de l'Europe, n'est-ce pas un peu trop ? Je me le demande moi-même. Mais j'ai estimé utile de faire le point, au moment où cette réflexion va entrer dans le vif au niveau institutionnel. Les rendez-vous sont pris: la Commission européenne approuvera le 10 mai sa contribution ; Mme Angela Merkel exposera sa politique européenne le 11 mai devant le Parlement allemand ; les ministres des Affaires étrangères se réuniront les 27 et 28 mai dans une Abbaye près de Vienne ; le Conseil européen se déroulera les 15 et 16 juin à Bruxelles. Dans mon tour d'horizon, j'ai aussi consacré quelques considérations à la participation des autorités régionales et locales et de la société civile. Voici quelques constatations après avoir achevé (provisoirement) cet exercice.
1. Particularités nationales. Les positions de la plupart des Etats membres sont déterminées davantage par des particularités nationales que par des différences de doctrine. Si la France invite à améliorer le fonctionnement de l'Europe en se fondant sur les traités existants, c'est surtout en raison de la difficulté pour elle d'envisager la relance du traité constitutionnel après le résultat négatif du référendum. Les objectifs de l'initiative française sont de toute évidence, en eux-mêmes, souhaitables. Rendre les institutions plus efficaces, plus démocratiques et plus transparentes ; faciliter les prises de décision ; mieux associer les parlements nationaux au processus décisionnel ; améliorer la coordination des politiques économiques notamment au sein de la zone euro: qui s'y opposerait ? Mais l'Allemagne craint que cette orientation conduise en définitive à abandonner le traité constitutionnel avec ses innovations institutionnelles (répartition révisée des sièges au Parlement européen, «double majorité» pour les votes au Conseil) auxquelles logiquement Berlin est très attaché. C'est d'ailleurs pour des raisons valables que plusieurs Etats membres ne veulent pas renoncer au traité constitutionnel, ne fût-ce que parce que leurs parlements (et parfois leurs peuples) l'ont approuvé. Les ratifications sont déjà une quinzaine ; comment ne pas en tenir compte ?
2. La formule qui progresse. Face aux différences d'évaluation sur la voie à suivre, la formule qui progresse est celle d'alléger le traité constitutionnel, en sauvegardant la première partie (qui énonce les finalités et les principes) et la deuxième (qui sacralise la Charte des droits fondamentaux), et en sacrifiant la troisième partie sur laquelle les oppositions se sont concentrées, dans un mélange indigeste d'extrême droite, extrême gauche, souverainistes, plus ceux qui ignorent tout de l'acquis communautaire et de ses finalités. Mais j'ai l'impression que cette formule de l'allégement, séduisante à première vue, n'a pas fait l'objet d'une réflexion véritable. Est-elle praticable ? La première partie du texte renvoie très souvent à la troisième pour la mise en œuvre des principes énoncés. C'est la troisième qui énonce la possibilité d'une politique commune de l'énergie, qui situe juridiquement les services d'intérêt économique général au centre du modèle européen de société, qui précise la notion de «coopération structurée» entre les Etats membres disposés à progresser en matière de défense commune, etc. Je me demande si l'abandon de la troisième partie n'impliquerait pas une renégociation globale qui rendrait indispensable une nouvelle ratification générale du traité constitutionnel !
3. La Commission se veut concrète, mais sans renoncer à l'objectif constitutionnel. La Commission européenne semble partager la position de la France sur l'impossibilité de reprendre immédiatement le chemin constitutionnel, mais elle maintient l'objectif de le faire dès que possible, en suggérant de fixer dès maintenant des rendez-vous pour cet aspect, en 2007 et 2008. En attendant, elle propose un «Agenda pour l'avenir de l'Europe» allant au-delà des objectifs institutionnels indiqués par la France et comportant des réalisations susceptibles de convaincre les citoyens de l'utilité et de l'efficacité de l'action communautaire. Le document de la Commission sera prêt la semaine prochaine, mais ses orientations ont été largement anticipées dans notre dernier bulletin d'avril (N° 9182), avec la vision du Commissaire Louis Michel.
4. Deux «non» à l'orientation du projet actuel. À côté des différences d'orientation sur la voie à suivre, deux Etats membres rejettent en lui-même le traité constitutionnel actuel: la Grande-Bretagne et la majorité au pouvoir en Pologne. On voit la distinction: en Pologne, les forces politiques favorables à la construction européenne et à son renforcement sont importantes, et la majorité actuelle pourrait ne constituer qu'une péripétie. À Londres, la tentative de Tony Blair de situer son pays au centre de l'aventure européenne a échoué et les deux principaux partis politiques paraissent orientés en faveur d'une simple zone de libre-échange, sans ambitions politiques ni intégration économique. J'entends revenir sur ces deux cas. (F.R.)