Bruxelles, 03/04/2006 (Agence Europe) - Le 6 avril, les Premiers ministres de Bulgarie, Roumanie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) et Moldova se réunissent à Bucarest pour le lancement officiel des négociations en vue de la conclusion d'un seul et unique Accord de libre-échange régional pour tous les Balkans occidentaux qui doit remplacer les 31 accords de libre-échange bilatéraux qui existent actuellement. Les Commissaires Olli Rehn (élargissement) et Peter Mandelson (commerce) assisteront à la cérémonie. L'Union européenne a toujours soutenu l'idée de créer une zone de libre-échange unique entre les pays des Balkans qui, à l'exception de la Moldova, ont tous la vocation d'adhérer un jour à l'UE. Dans sa communication du 27 janvier, sur les Balkans occidentaux, la Commission exprime son plein soutien à l'initiative du Pacte de Stabilité (voir EUROPE n° 9119), et les ministres des Affaires étrangères de l'UE, lors de leur réunion « Gymnich » du 10 mars à Salzbourg, ont souligné l'importance d'approfondir la coopération régionale entre les pays des Balkans, notamment par le biais d'une zone de libre-échange (EUROPE n° 9150).
Des sources du Pacte de Stabilité et de la Commission européenne ont estimé lundi devant la presse que les négociations pourraient être conclues d'ici la fin de cette année, permettant ainsi au nouvel accord de libre-échange d'entrer en vigueur au courant de 2007, après ratification par les Etats concernés. L'accord couvrira au moins la substance déjà couverte par les 31 accords bilatéraux, à savoir presque l'entièreté du commerce de produits industriels et une importante partie du commerce de produits agricoles. L'ambition est grande d'y inclure davantage de produits agricoles, mais cela doit encore être négocié, expliquent ces sources. La Commission européenne ne participera pas directement aux négociations (qui se dérouleront exclusivement entre les pays concernés), mais elle suivra les pourparlers de très près, de manière à pouvoir assister et conseiller les négociateurs en cas de besoin. La Commission veillera notamment à ce que l'accord de libre-échange soit compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et avec les engagements que les pays des Balkans ont pris dans le cadre des Accords de Stabilisation et d'Association (ASA) qu'ils déjà ont conclus avec l'UE (Croatie, Arym) ou qu'ils sont en train de conclure (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro). « Nous soutenons les négociations, mais nous n'y participerons pas », explique-t-on à la Commission. « Nous appuyons activement l'idée de négocier un seul et unique accord de libre-échange, mais cela ne changera rien à nos propres relations avec les pays des Balkans occidentaux qui resteront bilatérales, fondées sur les mérites propres individuels de chacun de ces pays », précise-t-on.
Le nouvel accord, une initiative du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est qui regroupe tous les pays concernés, amendera et élargira le CEFTA (Central Europe Free Trade Agreement) de 1993, qui compte seulement quatre membres: Bulgarie, Roumanie, Croatie et l'Arym. Après l'accord de principe des pays du Pacte de stabilité en juin 2005 sur la conclusion d'un accord de libre-échange unique, un groupe de travail sur le commerce a élaboré un projet de texte qui sera sur la table des négociateurs à partir de fin mai. Il prévoit une approche visant, simultanément, à élargir et amender le CEFTA. Les amendements du CEFTA viseront essentiellement à assouplir les critères d'adhésion, d'inclure des dispositions « modernes » du commerce international, tels que le commerce de services, un système de règlement des conflits, la protection de la propriété intellectuelle, des règles de concurrence, les marchés publics, etc..
Le nouvel accord unique mettra fin au « cauchemar » d'un commerce régional dans les Balkans régi par un ensemble complexe de 31 différents accords, expliquent les sources de la Commission. Selon ces sources, l'accord contribuera à attirer davantage d'investissements étrangers dans les Balkans, facilitera la mise en œuvre des objectifs des Accords de Stabilisation et d'Association (ASA) et contribuera à l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie et Monténégro à l'OMC (ces deux pays sont en fait les seuls de la région à ne pas encore être membres de l'OMC). A plus long terme, l'intégration régionale qui résultera de cet accord de libre-échange contribuera évidemment aussi aux préparatifs d'adhésion des pays des Balkans à l'UE.