Luxembourg, 22/03/2006 (Agence Europe) - Dans un long entretien accordé à la revue fiscale anglaise Tax Business (numéro de mars-avril), trois avocats généraux de la Cour de justice européenne, Luís Miguel Poiares Maduro, Juliane Kokott et Eleanor Sharpston, commentent l'arrêt « Marks & Spencer » mais aussi l'harmonisation fiscale dans l'UE, l'évasion fiscale, l'antagonisme entre l'intérêt des Etats membres et celui des contribuables, etc.. Ils donnent aussi un aperçu de leur manière de travailler dans toutes les affaires qui leur sont confiées, fiscales ou non. Un travail perçu soit comme un travail collectif, soit un exercice solitaire.
Luís Miguel Poiares Maduro, présenté, pour ce qui est de la fiscalité, comme « le membre le plus influent de la Cour de justice européenne », explique: « De nombreuses interprétations ont été faites par des gens qui sont directement intéressés à l'affaire » (Marks & Spencer). « Je n'ai jamais fait l'objet de pressions ». « Bien sûr, nous ne vivons pas en vase clos. Nous lisons les journaux. Il ne serait pas juste de dire que nous décidons (les conclusions) sans aucune notion (de ces conséquences), et ce ne serait pas correct, Je suis une personne, pas un robot et il y a toujours une marge d'appréciation personnelle », estime Luís Miguel Poiares Maduro.
Juliane Kokott enchaîne: « Nous interprétons la loi dans le contexte (de l'économie). Je pense que vous devez toujours avoir à l'esprit les conséquences de votre décision, qu'elles soient économiques ou autres ». Quant à Eleanor Sharpston, elle dit: « Je suis consciente que ce que je dis va opérer dans le monde réel et que cela va avoir un impact ».
Eleanor Sharpston est la première, ensuite, à expliquer sa manière de travailler: « Vous commencez par discuter les problèmes, vous voyez les points qui accrochent ». « Vous pensez aux questions que vous voulez poser aux parties à l'audience ». « A ce stade, le juge rapporteur et vous avez un certain nombre de discussions au sujet de l'affaire » (…). Le premier projet de conclusions « retourne chez le juge qui traitera à la fois de ce qui est laissé en suspens et commencera à critiquer ce que j'ai écrit (…). Lorsque le juge et moi avons fini avec les conclusions, nous les faisons circuler (...) et nous disons aux trois autres juges: « veuillez lire ceci comme si c'était la première fois » (...). Vous regardez à nouveau et vous vous dites: « c'est vrai, ce n'est pas clair… » ».
Luís Miguel Poiares Maduro explique: « J'ai des juristes extrêmement compétents qui travaillent avec moi et avec qui je discute tous les problèmes juridiques. Dans mon cabinet, nous avons une manière de travailler très collective ».
L'auteur de l'article résume ainsi les propos de Juliane Kokott, jugée plus réservée: « Elle pense que d'une certaine manière il est plus facile de produire seule des conclusions que de faire partie d'un processus de décision collectif du jugement final ».
Sur son site internet, la Cour de justice européenne donne d'un avocat général la définition suivante: « Les avocats généraux assistent la Cour et l'aident à accomplir sa mission. Ils sont chargés de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions dans toute affaire sauf décision contraire de la Cour lorsque l'affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle ».