Bruxelles, 22/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi sa liste noire des 92 compagnies aériennes qui seront interdites d'exploitations sur le territoire communautaire, principalement des compagnies africaines. La liste sera publiée le 24 mars au Journal officiel et entrera en vigueur dès le 25 mars. Grâce à cette liste, l'Union européenne va pouvoir lutter plus efficacement contre les pays servant de pavillons de complaisance et qui représentent un danger pour la sécurité des citoyens et une concurrence déloyale pour les autres transporteurs aériens, s'est félicité en conférence de presse le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot.
Selon le règlement adopté mercredi, sont frappés d'une interdiction d'exploitation générale dans l'Union européenne, comme nous l'avons anticipé (EUROPE n° 9156), « tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités compétentes » de la République démocratique du Congo (RDC), de Guinée équatoriale, du Liberia, du Sierra Leone et du Swaziland. La Commission a identifié cinquante compagnies aériennes de la RDC, onze de Guinée équatoriale, trois du Libéria, treize du Sierra Leone et six du Swaziland.
Sont également frappés d'une interdiction d'exploitation générale: Air Koryo (Corée du Nord), Air Service Comores (Comores), Ariana Afghan Airlines (Afghanistan), BGB Air et GST Aero Air Company (Kazakhstan), Phoenix Aviation et Reem Air (Kirghizstan), Silverback Cargo Freighters (Rwanda) et Phuket Airlines (Thaïlande).
Trois autres compagnies aériennes sont soumises à des « restrictions d'exploitation », ce qui signifie que seulement certains de leurs appareils seront interdits dans la communauté: Air Bangladesh (Bengladesh), Buraq Air (Lybie) et Hewa Bora Airways (RDC).
Au total, ce sont donc 95 compagnies aériennes et près de 300 appareils qui sont concernés par le règlement. Toutes ces compagnies ne volent pas nécessairement vers l'UE, mais selon la Commission européenne, il s'agit d'éviter que certaines d'entre-elles ne soient utilisées comme sous-traitants par d'autres compagnies aériennes qui ne figurent pas sur la liste noire communautaire. La Commission assure par ailleurs que cette liste n'a fait l'objet d'aucun marchandage entre les Etats membres, même si « il y a eu des débats sur certaines compagnies aériennes », a expliqué M. Barrot. C'est le cas notamment de la compagnie Air Mauritanie (sur la liste noire britannique) qui sera « autorisée momentanément à voler vers l'UE » sous réserve d'un audit qui sera effectué dans deux mois par le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et la Commission.
La liste communautaire a été établie la semaine dernière par un comité réunissant les experts des 25 Etats membres de l'UE en fonction des informations fournies par les Etats membres et sur la base de critères communs. Elle remplacera les listes noires nationales des Etats membres. Elle sera mise à jour aussi souvent que nécessaire et au moins tous les trois mois, mais une procédure d'urgence est également prévue par le règlement. Cette procédure permet à un Etat membre de prononcer une interdiction d'exploitation immédiate à l'encontre d'une compagnie aérienne sur son territoire. La Commission étudiera ensuite la situation pour déterminer si l'interdiction est justifiée et applicable à l'ensemble de la Communauté.
Cette liste aura « un effet de contagion » notamment au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), a assuré M. Barrot. Elle sera complétée par un règlement, actuellement sur la table du Conseil et du Parlement européen, permettant à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de délivrer une licence aux transporteurs aériens de pays tiers désireux de voler au sein de la Communauté, a ajouté le Commissaire Barrot. La Commission envisage également de réviser les directives 1994/56 et 2003/42 sur les enquêtes menées en cas d'accidents aériens en 2007.
Le règlement établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et le règlement sur les règles de mise en œuvre de cette liste, adoptés mercredi, font suite au règlement 2111/2005 du 14 décembre 2005 prévoyant l'établissement d'une telle liste ainsi qu'une meilleure information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien avec lequel ils volent. Ce règlement avait été adopté à la suite de l'accident tragique d'un Boeing de la compagnie égyptienne Flash Airlines, en janvier 2004. Cette compagnie ne figure pas sur la lise noire communautaire parce que, depuis, elle a fait faillite, a précisé M. Barrot.