Bruxelles, 22/02/2006 (Agence Europe) - Hubert Weber, président de la Cour des comptes européenne, a présenté le 21 février à la commission du contrôle budgétaire du PE le programme détaillé de travail de la Cour en 2006. Il comprend de nombreux sujets agricoles, ainsi que des audits sur les programmes de recherche, l'aide préadhésion à la Turquie et l'aide humanitaire pour les pays d'Asie dévastés par le Tsunami.
Agriculture: la Cour réalise actuellement un audit sur l'efficacité des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. Les résultats devraient contribuer aux travaux sur la réforme du secteur. La Cour examinera notamment l'aide accordée pour la culture de raisins destinés à la production de raisins secs. Des rapports seront publiés aussi sur les investissements dans le développement rural, sur le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et sur la gestion des quotas laitiers dans les nouveaux Etats membres. Un autre projet d'audit porte sur la mise en œuvre du règlement de 1990 concernant les contrôles douaniers dans les nouveaux Etats membres (les services douaniers sont tenus d'inspecter un pourcentage déterminé de lots de marchandises exportées afin de contrôler la description, la quantité, l'origine et la qualité des produits bénéficiant de restitutions à l'exportation). En outre, la Cour évaluera les mesures « avant élargissement » de la Commission pour les restitutions à l'exportation.
Actions structurelles: la Cour appréciera la qualité des évaluations ex post pour la période de programmation 1994-1999 des Fonds structurels et vérifiera la bonne gestion des gros investissements d'infrastructures. Elle entamera des audits sur: - les projets ISPA (Instrument structurel de préadhésion) dans les nouveaux Etats membres ; - les régimes d'aides d'Etat en matière de développement régional ; - l'égalité entre femmes et hommes sur le marché du travail ; - l'assistance technique pour la gestion des programmes des Fonds structurels.
Politiques internes et recherche: la Cour évaluera dans quelle mesure les programmes communautaires de recherche contribuent à atteindre les objectifs de Lisbonne. Les nouvelles tâches pour 2006 comprendront aussi un audit des risques associés à la gestion des activités de formation professionnelle (y compris « Leonardo ») et une enquête sur le système de gestion pour les programmes RTE-Energie.
Actions extérieures: la Cour publiera un rapport sur l'aide humanitaire d'ECHO en faveur des pays d'Asie touchés par le tsunami de décembre 2004 et achèvera son audit du programme MEDA (pour contribuer à la révision du programme en 2006 et à la préparation du prochain cycle de programmation par pays). Deux autres audits porteront sur les aspects environnementaux de la coopération au développement et le programme d'assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation dans les Balkans.
Préadhésion: M. Weber a indiqué que l'audit des projets d'investissement Phare en Bulgarie et en Roumanie « arrive à son terme ». Un audit de l'aide de préadhésion à la Turquie sera lancé en 2006.
Dépenses administratives: la Cour achèvera son audit des dépenses immobilières des institutions et celui des dépenses de traduction du Parlement, de la Commission et du Conseil. Parmi les nouvelles tâches pour 2006 figurent l'organisation interne et la gestion de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et les contrats sur l'acquisition et la location de matériel et de services informatiques.
Recettes: la Cour entend consolider ses recommandations sur la TVA et le revenu national brut (RNB), pour contribuer aux discussions sur l'avenir du système des ressources propres. Elle réalise aussi un audit de la coopération administrative pour l'application de la TVA dans les échanges intracommunautaires, notamment la gestion du risque de fraude de type « carrousel ».
De plus, M. Weber a annoncé la publication de rapports spéciaux sur: - la gestion (par la Commission) du programme de réseau transeuropéen dans le secteur du transport (RTE-T) ; - la contribution du Fonds social européen (FSE) à la lutte contre l'abandon scolaire prématuré ; - la performance de projets financés en Russie dans le cadre du programme « Tacis ».
M. Weber a indiqué que les travaux de la Cour sur la déclaration d'assurance (DAS) constituent « un défi », car l'exercice 2005 est le premier pour lequel les comptes annuels des Communautés seront établis selon les principes de la comptabilité d'exercice. « Les bilans d'ouverture seront le point de départ déterminant de notre audit de la fiabilité des comptes », a-t-il souligné, en notant que « malheureusement » la Commission n'a pas encore achevé l'établissement des bilans d'ouverture pour 2005. « Au cours des années, la Cour n'a cessé de faire évoluer son approche de la DAS. Elle a l'intention de continuer à le faire pour s'adapter à l'évolution de la situation et mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs. Désormais, il faut (…) prendre en compte l'incidence de la comptabilité d'exercice. Les travaux d'audit à l'appui de la DAS 2005 étant actuellement en cours, ces changements ne seront d'application qu'à partir de l'exercice 2006 », a expliqué M. Weber.