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Bulletin Quotidien Europe N° 9137
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EBA et RGA regrettent l'exclusion des jeux d'argent du champ d'application de la directive « services »

Bruxelles, 22/02/2006 (Agence Europe) - L'industrie européenne des jeux d'argent à distance (European Betting Association et Remote Gambling Association) regrette dans un communiqué que « le Parlement européen ait décidé d'exclure les jeux d'argent du champ d'application de la directive sur les services » (EUROPE n°9133). Ce secteur note que « c'est le moment d'agir pour la Commission », qui pourrait le faire soit en réintégrant ce secteur dans la proposition modifiée qu'on attend d'elle, soit en lançant des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne respectent pas la jurisprudence de la Cour de justice. Selon les deux associations, il est « crucial que des règles spécifiques soient adoptées au niveau européen » afin de trouver des « solutions durables à la fois pour la conduite de ces activités commerciales mais aussi pour la prévention des problèmes liés au jeu et de la criminalité ». La Commission européenne a commandité en 2005 une étude sur le secteur européen du jeu. Réalisée par l'Institut suisse de droit comparé, elle sera finalisée en 2006 (voir EUROPE n° 8900).

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