Strasbourg, 16/02/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a encouragé le 15 février les responsables politiques de Bosnie-Herzégovine à poursuivre les réformes institutionnelles de l'Etat afin de dépasser les clivages ethniques entre Bosniaques, Serbes et Croates et à prendre davantage en main la responsabilité de la gestion du pays, sur son chemin vers une future intégration dans l'Union européenne. Dans une résolution approuvée à Strasbourg, le PE insiste pour que les pourparlers entre les trois communautés ethniques sur la réforme de la Constitution issue des Accords de Dayton de 1995 - actuellement interrompus - soient repris. L'objectif doit être d'intégrer dans un nouveau texte les valeurs liées à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'égalité entre les citoyens, de surmonter les divisions ethniques et de simplifier les structures de l'État, soulignent les députés. Le Conseil et la Commission sont invités à s'engager plus activement en faveur de ces réformes institutionnelles. Le PE se félicite aussi de l'ouverture de négociations sur un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec l'UE. Le rythme des négociations dépendra de la capacité des trois communautés du pays à s'accorder sur le calendrier des réformes, ainsi que de la capacité du pays à les mettre en œuvre, souligne le PE. La pleine coopération avec le TPIY sera aussi une « condition préalable à des relations plus étroites avec l'UE », lit-on dans la résolution. Le PE demande par ailleurs un renforcement de la coopération avec les autres pays de la région en matière de contrôle aux frontières et espère un assouplissement progressif des exigences en matière de visas. La résolution met aussi un accent particulier sur le fait que le succès des réformes en Bosnie-Herzégovine dépendra de la capacité des acteurs politiques locaux à assumer leurs responsabilités et à renforcer « l'appropriation » (« ownership ») du processus politique. A cet égard, les députés européens demandent au nouveau Représentant spécial de l'UE pour la Bosnie-Herzégovine, l'Allemand Christian Schwarz-Schilling, d'user de ses pouvoirs « avec retenue », de manière à encourager le développement d'institutions locales authentiques, fortes et démocratiques.
Le souhait que les responsables politiques du pays prennent de plus en plus en main la gestion de leur propre pays a été exprimé par la quasi-totalité des intervenants, lors du débat mercredi après-midi. L'objectif et le « leitmotiv » de toute aide internationale et de toutes les réformes en cours en Bosnie-Herzégovine doit être de renforcer la responsabilité propre pour le développement politique, économique et institutionnel du pays, a souligné au nom de la Présidence autrichienne le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Hans Winkler. Les déclarations faites par Christian Schwarz-Schilling « vont dans le bon sens », car il se considère avant tout comme un « facilitateur » entre les différentes entités du pays et ne veut recourir à ses capacités de décision qu'en cas de réel besoin, s'est félicité M. Winkler. Le Commissaire Olli Rehn (élargissement) soutient lui aussi l'approche de M. Schwarz-Schilling, « qui veut faire de moins en moins usage de ses pouvoirs pour transférer de plus en plus de responsabilité aux politiciens et aux institutions du pays ». « Il est temps que les Bosniaques prennent en main les rênes de leur pays », estimé a aussi le Slovène Jelko Kacin (ALDE), et la Verte allemande Gisela Kallenbach s'est félicitée de l'ambition déclarée de M. Schwarz-Schilling « de se rendre lui-même superflu » en Bosnie-Herzégovine. « Le mot clé est auto-responsabilité », a-t-elle dit.
Au Parlement, il y a aussi un large consensus sur la nécessité de réviser la « Constitution de Dayton ». En novembre 2005, les dirigeants des principaux partis politiques bosniaques serbes, croates et musulmans s'étaient engagés à la réformer en profondeur d'ici mars 2006; ces négociations sont en cours mais ont été interrompues à la mi-janvier en vue d'une reprise ultérieure. La Constitution de Dayton est « à bout de souffle » et doit être réformée le plus rapidement possible, a souligné le Slovène Alois Peterle (PPE-DE). Elle n'est plus appropriée, « ni pour préparer le chemin vers l'UE, ni pour résoudre les problèmes internes de la Bosnie-Herzégovine », estime aussi l'Autrichien Hannes Swoboda (PSE), qui rappelle que le pays dépense 50% de son budget pour ses institutions très complexes. Avec cette constitution, les intérêts ethniques priment sur les intérêts des citoyens, a déploré la Suédoise Anna Ibrisagic (PPE-DE), qui est née en Bosnie-Herzégovine. Créer des structures fédérales comme par exemple en Belgique ou en Autriche pourrait être une solution aux problèmes ethniques, a estimé le Néerlandais Erik Meijer (GUE/NL), tandis que le Slovène Borut Pahor (PSE) souhaite avant tout un renforcement des autorités centrales et une simplification du processus de décision qui est « trop compliqué ». La Constitution doit être réformée, afin d'en faire un texte moderne, compatible avec la Convention européenne des droits de l'Homme et capable d'assurer la mise en œuvre du futur Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec l'UE, a dit M. Rehn. Les négociations sur cet ASA sont bien lancées: après le démarrage officiel en novembre 2005, une première réunion de négociation a eu lieu le 25 janvier « et les négociateurs bosniaques étaient bien préparés », a souligné Olli Rehn. Les négociations devraient être bouclées d'ici la fin de cette année. L'objectif final du processus de réforme en Bosnie-Herzégovine doit être l'adhésion à l'UE, a estimé le Polonais Jan Masiel (non inscrit). « Contrairement à la Turquie », ce pays s'intégrerait « facilement » dans l'Union, tout comme l'Ukraine, a-t-il affirmé.