Strasbourg, 16/02/2006 (Agence Europe) - Le 13 février en plénière, les députés européens ont demandé à la Commission de s'engager davantage en faveur de SOLVIT, le réseau de solution des problèmes en ligne. Les Etats membres utilisent ce système pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Malcolm Harbour, conservateur britannique, a fermement défendu à cette occasion la demande du Parlement d'accroître de manière substantielle les ressources humaines de SOLVIT et d'œuvrer pour une meilleure coopération administrative entre les Etats membres. « Nous demandons à la Commission d'accepter ces mesures étant donné le succès du réseau, qui a permis de résoudre 300 affaires en 2004 seulement, et plus encore en 2005 », souligne le parlementaire. Les députés suggèrent également à la Commission de publier un rapport visant à encourager une meilleure utilisation de SOLVIT, en prévoyant notamment les ressources financières nécessaires.
« Ce réseau établit un lien avec les citoyens et joue un rôle important dans la finalisation du marché intérieur », insiste M. Harbour. Dans la perspective du vote en première lecture sur la directive « services » (voir autre nouvelle), la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, la travailliste britannique Arlene McCarthy, a remarqué que SOLVIT pourrait contribuer à la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur les services, en aidant les entreprises à accéder au marché et « en encourageant le rôle du point de contact unique ». Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a signalé pour sa part que la Commission européenne, « inspirée par le succès de SOLVIT », développe actuellement « un système d'information sur le marché intérieur afin d'encourager la coopération administrative entre Etats membres ». Cependant, selon M. McCreevy, l'image de SOLVIT doit être valorisée sur le plan politique, mais ceci n'implique pas la nécessité de créer une base juridique.
Le réseau SOLVIT fonctionne depuis juillet 2002 et permet gratuitement, en dix semaines maximum, de trouver une solution aux problèmes juridiques de reconnaissance des qualifications professionnelles, d'accès au marché ou de sécurité sociale. Il est géré par les Etats membres, mais c'est la Commission qui fournit les installations nécessaires.