Bruxelles, 16/02/2006 (Agence Europe) - Microsoft a répondu dans les délais, mercredi soir, à la communication des griefs adressée par la Commission en décembre dernier (EUROPE n° 9096). L'autorité européenne de la concurrence analysera « attentivement » cette réponse pour déterminer si la divulgation de certaines parties du code source de Microsoft répond à ses attentes ou s'il lui faudra imposer à l'entreprise des astreintes (jusqu'à hauteur de 2 millions d'euros par jour). Une audition orale, préalable à toute décision de cet ordre, est prévue dans les prochaines semaines. D'éventuelles astreintes financières quotidiennes seraient rétroactives à compter du 15 décembre 2004.
Après avoir obtenu une prolongation du délai pour répondre aux griefs jusqu'au 15 février (initialement le délai était fixé au 25 janvier), Microsoft avait annoncé, par voie de presse, qu'il permettrait aux développeurs d'accéder à certains codes sources (EUROPE n° 9117). La firme arguait qu'avec une telle démarche elle remplissait pleinement ses obligations en termes d'interopérabilité imposées en mars 2004 (EUROPE n° 8673). Forte des avis techniques du mandataire indépendant nommé en octobre, Neil Barrett, la Commission est pourtant loin de penser la même chose et rétorque qu'il appartient à elle seule de déterminer le degré de respect des obligations. Dans un communiqué publié mercredi après réception de la réponse de Microsoft, la Commission rappelle que le projet de licences des codes sources fait actuellement l'objet d'un examen par M. Barrett ainsi que de tests sur le marché. Mais la divulgation des codes sources en tant que telle ne fait pas partie des obligations imposées à Microsoft et n'est, au mieux, qu'un complément des spécifications complètes requises, a souligné déjà Neelie Kroes. Elle attend maintenant d'être convaincue par les explications fournies par Microsoft dans sa réponse, mais le ton des échanges s'est durci.
Les récriminations de Microsoft, qui début février reprochait à la Commission de ne pas respecter ses droits de défense et de lui refuser l'accès à certains éléments du dossier (EUROPE n° 9123), illustraient déjà cette nouvelle tournure. Dans un communiqué publié mercredi, la firme de Redmond affirme que la Commission a ignoré des « preuves cruciales » et a « attendu plusieurs mois avant de faire savoir qu'elle pensait que des changements étaient nécessaires à la documentation technique, n'octroyant que quelques semaines pour faire d'amples révisions ». Et d'ajouter que « quand la Commission a publié une communication de griefs le 21 décembre, elle et ses experts ne se sont même pas donné la peine de lire la version la plus récente de cette documentation que Microsoft leur avait soumise à partir du 15 décembre ». Un argument rejeté en bloc par les services de Neelie Kroes, qui rappellent que la firme ne lui a transmis ces éléments que le 26 décembre, donc bien après le délai accordé pour fournir ces spécifications d'interfaces « adéquates et complètes » (15 décembre), et après l'envoi de la communication des griefs (21 décembre). Ces documents « ne sont pas substantiellement différents de ceux examinés dans le cadre de la communication des griefs », juge aussi la Commission.