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Bulletin Quotidien Europe N° 9133
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/developpement

La France présente aux ministres son projet pilote de contribution sur les billets d'avion

Bruxelles, 16/02/2006 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du 14 février, la France a fait le point sur son projet de contribution au développement par le biais de l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion. Une présentation destinée à prouver la faisabilité et la pertinence d'un instrument jugé simple à mettre en œuvre, flexible, dynamique et sans risques de détournement du trafic aérien, et qui permettrait surtout de dégager 200 millions d'euros par an en faveur du développement, rien qu'en France. Pour cela, Paris a prévu de majorer au 1er juillet prochain la taxe d'aviation civile (a priori de 1 euro en classe économique et de 10 euros en classe affaires) pour tous les vols au départ d'un aéroport du territoire français (sauf les correspondances). Les recettes seront prélevées automatiquement par les compagnies aériennes sans que les clients n'aient besoin d'effectuer de démarche particulière. Evoqué à plusieurs reprises au Conseil Ecofin, ce projet était resté quasiment au point mort au niveau communautaire (EUROPE n° 9025). La France espère maintenant rallier d'autres pays à ce mécanisme. De nombreux Etats membres de l'UE avaient rejeté l'idée d'une telle contribution, craignant pour leur l'industrie touristique (EUROPE n° 8963) et la Commission s'en est toujours tenue à une analyse technique de sa faisabilité (EUROPE n° 9018 notamment).

La conférence sur les financements innovants qui aura lieu à Paris les 28 février et 1er mars, en présence de nombreux ministres des Finances pourrait contribuer à relancer un tel mode de financement afin de parvenir aux objectifs de développement du Millénaire. Cette rencontre permettra aussi de revenir sur d'autres mécanismes innovants envisagés, comme la facilité de financement international et son projet pilote en faveur de la vaccination (IFF et IFFim).

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