Bruxelles, 07/02/2006 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission européenne adopte le 8 février une stratégie pour promouvoir une utilisation accrue des biocarburants dans l'UE (EUROPE n° 9119). Elle propose notamment de revoir les dispositions de la directive de mai 2003 sur les biocarburants, d'appeler les industriels à ne pas faire obstacle à l'introduction des biocarburants sur le marché et de développer l'approvisionnement en matières premières communautaires tout en maintenant des courants d'importation. Cette initiative complète le plan d'action pour la biomasse présenté en décembre dernier.
Selon les estimations d'EurObservER, la production européenne de biocarburants a atteint, en 2004, 2,4 millions de tonnes (t), dont 1,9 million de t de biodiesel et 0,5 million de t de bioéthanol. L'UE est la principale région du monde pour le développement du biodiesel. L'Allemagne est le plus grand producteur de biodiesel de l'UE, avec 1,035 million de t (en 2004), loin devant la France (348.000 t), l'Italie (320.000 t), le Danemark (70.000 t), la République tchèque (60.000 t) ou encore l'Autriche (57.000 t). Selon les estimations, la capacité de production de biodiesel dans l'UE devrait atteindre entre 3,8 et 4,1 millions de tonnes vers la moitié de l'année 2006.
L'Espagne est le premier producteur de bioéthanol de l'UE, avec 194.000 t en 2004, devant la France (102.000 t), la Suède (52.000 t), la Pologne (36.000 t) et l'Allemagne (20.000 t). Selon les estimations dont dispose la Commission, la production de bioéthanol devait dépasser 1 million de tonnes en 2005 et la capacité de production pourrait tripler d'ici la fin de l'année 2007. En 2004, la production mondiale de bioéthanol à des fins de carburant a été de l'ordre de 30 milliards de litres, soit quelque 2% de la consommation globale de pétrole. La production mondiale devrait augmenter de 11% en 2005. Le premier producteur au monde de bioéthanol est le Brésil (canne à sucre), mais les Etats-Unis pourraient bientôt le dépasser. La Commission précise qu'un certain nombre de pays ACP envisagent de diversifier leurs activités pour produire du bioéthanol, mais admet qu'ils éprouvent des difficultés à produire ces matières à des prix concurrentiels. L'aide de l'UE pourrait jouer un rôle, comme en témoigne la collaboration réussie entre un laboratoire danois et l'Université de Dar es Salaam, en Tanzanie. Des études sont actuellement en cours pour évaluer la possibilité d'utiliser, en tant que biodiesel, l'huile de coton brésilienne et des pays d'Afrique de l'Ouest.
La stratégie biocarburants présentée par la Commission comporte sept domaines d'actions:
Stimuler la demande: d'ici la fin de l'année 2006, la Commission présentera un rapport en vue d'une éventuelle révision de la directive actuelle sur les biocarburants. Celle-ci prévoit des valeurs de référence à atteindre: 2% de part de marché d'ici à décembre 2005 et 5,75% d'ici à décembre 2010. L'objectif de 2005 n'a pas été réalisé, la part de marché des biocarburants ayant atteint, au mieux, 1,4%. Le rapport de la Commission, qui pourrait déboucher sur des propositions législatives, portera notamment sur les objectifs nationaux de part du marché pour ces produits et sur la possibilité de rendre leur utilisation obligatoire.
Tirer partie des bénéfices environnementaux: la Commission évaluera dans quelle mesure les biocarburants peuvent aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour le parc automobile. Elle évaluera aussi la possibilité d'instaurer un régime d'assurance de durabilité (certification) pour la culture dans l'UE et dans les pays tiers des matières premières destinées à la fabrication de ces produits.
Développer la production et la distribution: la Commission envisage de créer un groupe d'experts qui sera chargé d'évaluer les possibilités que la biomasse et les biocarburants peuvent offrir dans le cadre des programmes nationaux de développement rural. Par ailleurs, elle compte demander aux industries concernées de fournir la justification technique de pratiques qui entravent l'introduction des biocarburants sur le marché: elle envisage de surveiller les comportements de ces entreprises afin d'éviter des discriminations à l'égard de ces produits.
Accroître l'approvisionnement en matières premières: la réforme du secteur du sucre, décidée en novembre dernier, prévoit de rendre la culture de betterave à sucre éligible non seulement aux paiements pour la production agricole non alimentaire sur les terres mises en jachère, mais aussi à la prime aux cultures énergétiques (45 euros par hectare sur une superficie limitée à 1,5 million ha). La réforme du secteur du sucre a aussi confirmé la nécessité de ne pas limiter, par des quotas, la betterave produite pour la fabrication de bioéthanol. D'ici la fin de l'année, la Commission analysera le fonctionnement du régime d'aide aux cultures énergétiques.
La Commission souhaite aussi étudier la possibilité de transformer en biocarburant de plus grandes quantités de céréales se trouvant actuellement à l'intervention. Une mesure qui permettrait de réduire les volumes devant être exportés sans restitutions. La Commission présentera dans la courant de l'année un plan d'action pour la forêt, qui préconisera d'utiliser le bois pour produire de l'énergie. Elle analysera dans quelle mesure les déchets organiques de l'industrie du papier, les sous-produits animaux et les huiles de cuisson recyclées pourraient être employés comme ressources énergétiques.
Renforcer les débouchés commerciaux: la Commission est favorable au maintien de conditions d'accès au marché communautaire du bioéthanol importé qui ne soient pas moins favorables que celles prévues par les accords commerciaux en vigueur, tout en tenant compte, dit-elle, de l'érosion de ces préférences. Elle compte également proposer des modifications aux normes sur le biodiesel afin de faciliter l'utilisation d'une gamme plus large d'huiles végétales pour cette production et de permettre à l'éthanol de remplacer le méthanol dans la fabrication du biodiesel.
Aider les pays en développement: la Commission veillera à ce que les mesures d'accompagnement prévues pour les pays ACP affectés par la réforme du secteur du sucre en Europe servent aussi à développer la production de bioéthanol dans ces pays.
Soutenir la recherche: la Commission va continuer à encourager le développement technologique et estime qu'une priorité élevée doit être accordée à la recherche sur la « bioraffinerie » (utilisation de toutes les parties de la plante) et aux biocarburants de seconde génération.