Luxembourg, 17/01/2006 (Agence Europe) - La Grèce attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance européen, en annulation de sa décision du 1er septembre 2005 exigeant le remboursement de 12 781 410 euros d'aide du Fonds de Cohésion octroyée en 1996 pour la construction du nouvel aéroport de Spata, Cette somme correspond à un peu plus de 5% de l'aide communautaire apportée à ce projet. La Grèce conteste que cette somme lui a été indûment versée. Elle demande l'annulation de cette décision, adoptée, selon elle, hors délai et, de toute façon, viciée par d'autres irrégularités. La Commission avait procédé à cette réduction après audits, estimant que les règles en matière d'éligibilité au Fonds de Cohésion n'avaient pas été respectées (voir EUROPE n° 9020). Ce que la Grèce conteste.
Les juridictions européennes connaissent bien l'aéroport international d'Athènes, à Spata. En 2003, à la demande d'un tribunal grec, la Cour de justice a déclaré inapplicable une taxe aéroportuaire plus élevée pour les vols internationaux que pour les vols intérieurs. En mai 2005, elle a condamné la Grèce pour ne pas avoir fait en sorte que la compagnie aérienne Olympic Airways rembourse des aides jugées incompatibles avec le marché commun (voir EUROPE n° 8947). Toujours en 2005, le Tribunal de première instance a rejeté la demande d'un particulier, Isabella Scippacercola, d'avoir accès, entre autres documents, à une analyse coûts/bénéfices relative au projet du nouvel aéroport. En 2004, un fonctionnaire européen, Ioannis Tezerakis, contestait devant ce même Tribunal européen le refus de la Commission de lui donner accès au contrat ainsi qu'aux factures concernant la construction de l'aéroport de Spata. Ces deux personnes ont introduit l'été dernier un recours contre la Commission, à qui ils reprochent de ne pas avoir ouvert une enquête approfondie sur les redevances prélevées par Athens International Airport.
A noter que le premier mécontent avait été l'entreprise de travaux publics française Dumez qui, en 1995, avait attaqué la procédure d'attribution du marché pour la construction de l'aéroport, entachée, selon elle, d'irrégularités. Elle avait aussi reproché à la Commission de ne pas avoir enclenché une procédure d'infraction contre la Grèce. Le Tribunal de première instance avait jugé son recours irrecevable.