Bruxelles, 17/01/2006 (Agence Europe) - Interpellations verbales, provocations, altercations, insultes et coups, le débat politique dans l'enceinte du Parlement européen peut parfois prendre une tournure préoccupante. Exemple: lors du vote sur le Traité constitutionnel en janvier 2005, des députés nationalistes polonais de la Ligue des familles ont brandi des banderoles assimilant l'Europe à un régime stalinien. Plus récemment, le député italien de la Lega Nord, Mario Borghesio, prônant l'indépendance de la Padanie, a vigoureusement interpellé le président italien Carlo Ciampi en visite à Strasbourg, et Alessandra Mussolini (non-inscrite) a tenté de couvrir son compatriote séparatiste du drapeau italien avant que tous deux en viennent aux mains. Enfin, il y a eu mi-décembre une altercation entre un député grec membre de la délégation pour la coopération avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine et un ambassadeur macédonien en visite au Parlement, qui s'est entendu dire que son pays n'avait pas d'existence légale … Face à la multiplication des incidents, dans l'hémicycle comme dans les salles de réunion ou dans les couloirs (interruptions répétées des orateurs, tapage généralisé, brandissement de pancartes et de banderoles, port concerté de vêtements ornés de messages bien déterminés et échanges de coups) favorisés par une hétérogénéité et une diversité politique difficile à gérer depuis le dernier élargissement de l'Union, le président du Parlement, Josep Borrell, a chargé le Vert français Gérard Onesta d'établir un rapport visant à renforcer le règlement intérieur.
Partant de ce constat, le rapport Onesta sur les modifications à apporter au règlement sur les règles de conduite applicable aux députés européens vise donc, comme l'a dit le rapporteur à quelques journalistes, à trouver le « juste équilibre » sur les moyens de promouvoir le respect de ces règles et d'en sanctionner la violation, afin de « permettre au Parlement d'être vivant mais digne, digne mais vivant ». M. Onesta fait des propositions sur la base d'une étude comparative sur la situation dans les parlements nationaux et de l'avis du Service juridique du PE. Les modifications proposées viennent s'insérer dans la structure actuelle du règlement sans modifier la numérotation de ses articles, et en veillant à ne pas porter atteinte à la liberté d'expression parlementaire. « Il ne s'agit pas d'un code de conduite. Les règles restent inscrites dans le cadre général mais si des événements graves ont lieu, on aura les moyens d'agir », explique M. Onesta, pour qui les règles prévalant jusqu'à présent n'étaient pas très favorables aux libertés fondamentales des députés. « Nous avions une façon de fonctionner assez liberticide », estime M. Onesta dont le rapport a comme premier objectif de renforcer les droits essentiels des députés. Le droit d'expression est donc reconnu, mais le rapport Onesta propose de distinguer les manifestations symboliques et silencieuses des manifestations entravant le bon déroulement des travaux. Les premières ne seraient tolérées que dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au respect mutuel ou n'entraînent pas des excès. En outre, il faudra tenir compte de la durée ou la récurrence de la perturbation, et « le président de séance devra disposer d'une palette de mesures et d'instruments pour réagir immédiatement et efficacement, en ayant dans certains cas la possibilité de recourir à l'assistance des huissiers, voire, pour les cas d'une gravité extrême, du service de sécurité du Parlement (ce qui est déjà prévu dans le règlement), personnel qu'il conviendra aussi de mieux préparer à de telles situations », souligne l'exposé des motifs du rapport Onesta. Selon le rapport, les députés doivent aussi être mieux informés sur leurs droits, et il faut renforcer le droit de recours interne contre toute sanction éventuelle. En outre, le droit de vote est sanctuarisé: un député pourra quand même voter en plénière même s'il est exclu.
Sur les sanctions à appliquer « en cas de grosse bévue », M. Onesta a gardé ce qui était dans le règlement. En cas de trouble, le Président pourra, après un rappel à l'ordre, retirer au député incriminé le droit de s'exprimer, voire l'exclure de la Chambre jusqu'à la fin de la séance. Parmi les sanctions déjà existantes et reprises par le texte figurent le blâme (rappel à l'ordre) et l'exclusion, mais les modalités ont été modifiées: la durée maximale pourra désormais atteindre 10 jours, avec perte du droit à l'indemnité parlementaire, contre 5 jours aujourd'hui. Toute sanction devra être prononcée à l'issue d'une procédure qui garantit les droits de la défense. Par ailleurs, selon ces propositions, la Conférence des présidents pourra désormais retirer un mandat électif interne (d'un président de délégation ou de commission par exemple). Le rapport Onesta préconise aussi de confier au Président du Parlement, plutôt qu'à la plénière, le pouvoir de prendre des mesures, tout en prévoyant une procédure de recours interne protégeant les droits de la défense. Pour M. Onesta, c'est le Président qui doit trancher, et non la plénière, « caisse de résonance de tous les ego » où prévaut « le principe de la prime à la perturbation ».
Fort d'un vote positif en commission constitutionnelle le 15 décembre (19 oui, 2 non et 3 abstentions), le rapport Onesta devrait être approuvé sans difficulté jeudi.