Strasbourg, 17/01/2006 (Agence Europe) - Les députés européens ont rejeté mardi en plénière le rapport d'initiative de l'Italien Giusto Catania (GUE/NGL) sur la citoyenneté européenne par 276 voix pour, 347 contre et 22 abstentions. « Ce rejet représente un pas en arrière par rapport aux efforts de construction de l'Europe », a estimé M. Catania à l'issue du vote. Après le « non » à la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, le rapporteur estimait que l'extension de la citoyenneté européenne enverrait un signal fort de relance du débat sur l'avenir de l'Union. Malgré l'immense déception de M. Catania, Francis Wurtz, le président du groupe GUE/NGL s'est montré relativement optimiste, estimant que le débat doit se poursuivre. Le texte, qui avait pourtant été soutenu par la commission des libertés publiques, a notamment été rejeté à cause de nombreux paragraphes controversés, accordant de nouveaux droits aux immigrants à l'intérieur de l'UE. La proposition la plus contestée visait notamment à étendre aux ressortissants des pays tiers résidant dans l'UE depuis au moins cinq ans et aux membres de leurs familles les droits des citoyens de l'Union prévus par la directive de 2004 qui comporte, entre autres, la possibilité de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres et d'acquérir un droit de séjour permanent après cinq années de résidence dans le pays d'accueil. Certaines parties du texte ont cependant trouvé le soutien des députés: le paragraphe appelant à accorder le droit de vote aux citoyens extracommunautaires résidant dans l'UE depuis plus de cinq ans pour les élections régionales avait été approuvé. De même pour les passages en faveur de l'attribution du droit de vote aux citoyens européens résidant dans un autre Etat membre pour les élections locales et régionales.
Lundi soir, lors des débats, Giusto Catania avait plaidé pour une citoyenneté européenne comme concept dérivé de la citoyenneté nationale, qui ne remette pas en cause les prérogatives des Etats membres. « Le moment n'est pas venu pour harmoniser la reconnaissance de la citoyenneté », a expliqué le rapporteur, mais il est « utile et nécessaire de lancer une réflexion sur la valeur réelle du concept de citoyenneté européenne ». Or la seule façon de procéder serait de « lier ce concept au lieu de résidence », soutient M. Catania, qui considère que droit du sang, droit du sol et résidence peuvent être tous trois des modalités d'octroi de la citoyenneté. En notant que les groupes PSE, ADLE, Verts-ALE ainsi que la Commission européenne soutiennent l'idée de citoyenneté liée à la résidence, M. Catania a invité aussi le PPE-DE à soutenir son rapport. M. Catania a proposé d'éliminer une référence à un impôt européen (qu'il évoquait initialement dans son rapport) pour « ôter le vent des voiles de ceux qui ont peur d'étendre les droits des citoyens ». Franco Frattini, Commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a jugé quant à lui que « le moment est venu de placer vraiment la personne humaine au cœur des droits et des devoirs, donc au cœur du processus européen ». « Ce qui est très important, c'est le chapitre sur les droits d'information des citoyens », a-t-il ajouté, se prononçant en faveur d'un débat sur la citoyenneté liée à la résidence. Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE, grec) a néanmoins le « sentiment que M. Catania met en avant ses propres principes juridiques, pas toujours faciles à comprendre ». Dès lors, et comme à chaque fois qu'il y a eu une extension de ce concept de citoyenneté, il faudrait modifier les traités, a-t-il renchéri. Marie-Line Reynaud (PSE, française) a jugé qu'avec les amendements de compromis, on aurait « obtenu des avancées importantes », notamment la carte européenne d'électeur commune à l'ensemble de l'UE. Pour Ignasi Guardans Cambo (ADLE, espagnol), « nous ne pouvons pas demeurer dans une situation où des millions de personnes contribuent à nos sociétés et n'ont pas voix au chapitre », alors que l'élue allemande du PPE-DE Ewa Klamt a estimé que « le rapporteur est hors sujet »: « le PPE-DE rejettera ce rapport », a-t-elle prévenu d'emblée.