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Bulletin Quotidien Europe N° 9106
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/jai/terrorisme/cia

Un fax confidentiel relance la polémique sur les prisons secrètes - La Commission se dit prête à réagir mais préfère attendre les résultats des enquêtes en cours

Bruxelles, 10/01/2006 (Agence Europe) - L'hebdomadaire suisse SonntagsBlick avait rendu public le 8 janvier un fax daté du 15 novembre 2005 adressé par le ministère égyptien des Affaires étrangères à son ambassade à Londres dans lequel se trouvent des preuves attestant que « 23 Irakiens et Afghans ont été interrogés dans la base de Mihaïl Kogalniceanu, dans la ville de Constanza » en Roumanie et que d'autres centres de ce type existeraient en Bulgarie, au Kosovo, en Macédoine et en Ukraine. Sofia et Bucarest ont déjà démenti ces affirmations. Or, le document recoupe aussi les informations de l'ONG Human Rights Watch au sujet de vols secrets américains via la Pologne et la Roumanie, fin septembre 2005. Le sénateur Dick Marty, qui enquête actuellement au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'existence de centres de détention américains en Europe (EUROPE n°9089), a déclaré qu'il n'avait pas pu vérifier l'authenticité du fax intercepté par les services secrets suisses. Interrogé lundi par SwissInfo, le sénateur Marty a toutefois indiqué que si les informations s'avéraient correctes, elles seraient d'une « grande importance ». Alors que les conclusions de M. Marty sont attendues d'ici la fin janvier, les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe devront avoir tous répondu d'ici le 21 février aux questions posées par le Secrétaire général de l'organisation Terry Davis, au titre de la procédure prévue par l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. De son côté, le Parlement européen doit se prononcer la semaine prochaine sur l'opportunité de lancer sa propre enquête (EUROPE n° 9093). Après les révélations du SonntagsBlick, la Baroness Sarah Ludford (ALDE, britannique) a indiqué que « ces allégations ne font que renforcer la détermination des députés européens à découvrir la vérité dans cette affaire. Nous sommes prêts à travailler en coopération étroite avec M. Marty ».

Après avoir « pris note » lundi de ces informations, la Commission européenne n'a pas souhaité les commenter immédiatement, bien que la Bulgarie et la Roumanie soient candidates à l'adhésion à l'UE. Friso Roscam Abbing, porte-parole du Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, a précisé mardi à EUROPE que « nous allons réagir le moment venu, mais nous souhaitons tout d'abord attendre les conclusions de la double enquête du Conseil de l'Europe ». Il a également souhaité que « tous les Etats membres du Conseil de l'Europe répondent aux questions de M. Davis », ajoutant « qu'il faudra aussi regarder de près les résultats des enquêtes actuellement en cours dans certains Etats membres et les conclusions du Parlement européen au cas où une commission d'enquête serait mise sur pied ». Franco Frattini, qui se rendra fin janvier en Bulgarie pour discuter des progrès du pays en matière de justice, de sécurité et de sécurité aux frontières, abordera « inévitablement le sujet » des prisons secrètes, a signalé M. Roscam Abbing. Il paraît clair que la Commission n'est pas encore prête à aller de l'avant tant qu'elle ne dispose pas de preuves suffisantes à l'encontre de certains Etats. Fin novembre, Franco Frattini avait envisagé la possibilité de suspendre le droit de vote au Conseil des pays de l'UE qui abriteraient des prisons secrètes de la CIA (EUROPE n°9078).

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