Bruxelles, 10/01/2006 (Agence Europe) - Avec l'aide de ses délégations nationales, des groupes politiques et d'autres contacts aux échelons national, régional et local, le Comité des Régions (CdR) a réalisé, de septembre à mi-octobre 2005 une enquête sur l'implication des régions et des villes dans l'élaboration des programmes nationaux de réforme (PNR) dans le cadre de la relance du processus de Lisbonne. De cette enquête, selon ce qu'a indiqué le CdR, il résulte que 17% seulement des régions et des villes de l'UE des 25 sont satisfaites de leur implication dans la préparation de ces programmes qui forment un pilier central de la stratégie européenne révisée pour la croissance et l'emploi. Le Comité procède actuellement à l'analyse des programmes nationaux publiés afin de les comparer avec les résultats de son enquête. Cette analyse formera un pan de sa contribution au Sommet européen de printemps des 23 et 24 mars.
L'enquête visait à évaluer le niveau d'implication des régions et des villes dans la préparation des programmes et à dresser un état des lieux de leurs priorités dans ce contexte. Deux questionnaires distincts ont été envoyés: l'un à l'attention des régions et des villes et à leurs associations, l'autre à l'attention des coordinateurs des PNR. Le CdR a reçu 103 réponses des échelons régional et local des 25 Etats membres et 16 réponses de l'échelon national (des coordinateurs d'Autriche, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne). Les questions suivantes étaient posées: 1) êtes-vous satisfaits de la participation des régions/villes à l'élaboration du PNR ? ; 2) quels obstacles la participation des régions/villes a-t-elle rencontrés ? ; 3) quelles lignes directrices intégrées sont prioritaires pour les régions/villes ? 4) les coordinateurs nationaux ont-ils tenu compte des contributions des régions/villes dans l'élaboration des PNR ?; 5) en quoi le PNR présente-t-il une valeur ajoutée pour le développement régional/local ?
Les principales conclusions de l'enquête sont les suivantes:
1) Implication dans la préparation des PNR: 17% des régions et des villes sont satisfaites de leur implication. Un nombre significatif d'entités interrogées ont déclaré que leur non participation au processus était due principalement à l'absence d'appel à consultation. Le CdR précise que, même lorsqu'une consultation a eu lieu, dans 80% des cas, les propositions émises par les régions et les villes n'ont pas été reconnues par les coordinateurs nationaux « comme une contribution majeure » ;
2) Contenu des PNR : pour les régions et les villes, il est essentiel de procéder à une adaptation des systèmes d'enseignement et de formation afin qu'ils puissent mieux faire face à de nouveaux défis, mais aussi de mettre en place un nouvel environnement plus attractif et plus favorable aux PME ;
3) Valeur ajoutée potentielle des PNR au développement local et régional : les priorités fixées par les PNR sont claires pour 31% des régions et des villes et 94% des coordinateurs nationaux. Seulement 13% des entités interrogées estiment que les PNR apportent des ressources financières adéquates et 7% à peine des régions et des villes affirment que les PNR offrent un calendrier clair pour les réformes (contre 31% chez les coordinateurs nationaux) ;
4) Cohésion: peu de régions et de villes perçoivent une approche territoriale cohérente dans les projets de PNR pour les régions souffrant de handicaps naturels (14%) ou de d'handicaps économiques et sociaux (25%). Par conséquent, les régions et les villes appellent de leurs vœux une plus grande cohérence entre les PNR et la politique de cohésion européenne, afin de garantir une approche plus équilibrée en faveur de croissance et emploi.
Réagissant aux résultats de l'enquête, le Président du CdR, Peter Straub, a estimé que « les efforts de l'UE pour améliorer sa compétitivité à l'échelon mondial n'auront pas d'effet si tous les échelons gouvernementaux ne coopèrent pas dans le cadre d'un partenariat. « Ce n'est que si tous les acteurs concernés sont pleinement impliqués (…) que la stratégie de Lisbonne pourra obtenir un plein succès », note M. Straub en ajoutant: « Si nous ne faisons pas monter tout le monde à bord, nous ne pourrons pas réaliser nos objectifs ».
Par ailleurs, le vice-chancelier autrichien Hubert Gorbach a lancé le 8 janvier un appel pour que l'on donne « plus de pouvoirs à l'Europe des Régions » et indiqué qu'il ferait « de la subsidiarité sa priorité » (voir EUROPE n° 9105). En ce qui concerne les PNR, l'enquête du Comité des Régions montre selon lui que « un fossé alarmant existe entre le principe de la subsidiarité et ce qui passe actuellement dans la pratique ».