Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - Dans une déclaration adoptée le 9 décembre, la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'inquiète de l'utilisation très fréquente en Europe de procédures accélérées qui conduisent au refoulement des demandeurs d'asile. La Commission des migrations estime que la Directive du 1er décembre sur les procédures d'asile (EUROPE n° 9080) « rassemble et légitime les pratiques douteuses de beaucoup d'Etats européens. Ces dispositions, notamment les procédures spéciales aux frontières et la possibilité de renvoyer les intéressés dans des pays tiers sûrs, risquent de compromettre les droits des demandeurs d'asile ».
A l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, la Commission a donc invité les Etats membres du Conseil de l'Europe « à inverser la tendance qui consiste à faire passer la rapidité avant l'équité dans les procédures d'asile ». Cette préoccupation avait déjà été mise en avant dans une résolution de l'Assemblée parlementaire d'octobre dernier sur les procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.