Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées lundi, le Conseil de l'UE a réaffirmé son attachement à la paix, à la démocratie et à la prospérité en République démocratique du Congo (RDC), au sein d'une région des Grands Lacs stable et, en notant que le référendum qui se tiendra le 18 décembre « constitue une première étape historique sur la voie de la démocratie », s'est félicité du taux élevé d'inscription des électeurs, qui témoigne des aspirations démocratiques de la population congolaise » (à ce sujet, voir notamment EUROPE N.9086). L'UE suivra le référendum par le biais d'une mission d'observation électorale, note le Conseil, qui rappelle que la transition en RDC devait être terminée pour le 30 juin 2006, que le Parlement doit adopter la loi électorale sans délai, que les partis et les hommes politiques doivent souscrire et respecter un code de conduite électoral, que les médias doivent se comporter de manière responsable que les autorités de la RDC doivent garantir la liberté d'expression et la sécurité des journalistes.
Le Conseil note par ailleurs que, pour assurer un cadre de sécurité stable pour les élections, il est nécessaire d'augmenter considérablement les capacités de l'armée et de la police intégrées congolaises et que l'UE joue un rôle important dans ce domaine par le biais de sa mission de soutien de la réforme du secteur de la sécurité, EUSEC RD Congo, et de sa mission de police, EUPOL "Kinshasa". Le Conseil engage tous les pays concernés à poursuivre leurs efforts pour soutenir le processus de transition en RDC et à renforcer la coopération régionale, tout en respectant pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les pays de la région. Dans ce cadre, le Conseil encourage tous les pays de la région des Grands Lacs à créer un environnement politique propice à l'organisation d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs dès que possible en 2006.
Le Conseil réaffirme qu'il soutient fermement la Cour pénale internationale et que, selon lui, il ne saurait y avoir d'impunité pour les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre, et, en estimant que le mandat délivré par la CPI dans le cadre de son enquête sur l'Ouganda constitue une première étape historique, il engage tous les gouvernements concernés à poursuivre leur coopération avec la CPI afin de faciliter l'arrestation des personnes faisant l'objet du mandat délivré par la Cour.
Le Conseil réaffirme qu'il soutient pleinement le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) et il encourage les institutions de la transition en RDC à poursuivre la coopération avec cette instance en vue d'assurer la pleine réussite de la transition politique.
Le Conseil réaffirme qu'il s'engage à continuer à fournir un soutien politique, technique et logistique tout au long du processus de transition et au-delà, mais note que, pour que ce soutien soit efficace, il faut un engagement clair du gouvernement en matière de bonne gouvernance, qui soit l'expression du désir des Congolais de voir réaliser des progrès en vue d'une paix et d'une stabilité durables dans leur pays.