Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié le 12 décembre un rapport d'évaluation du droit communautaire des bases de données. Lorsqu'elles sont suffisamment créatives, les bases de données sont protégées par un droit d'auteur; si elles ne constituent que des compilations d'informations (du style annuaires téléphoniques ou palmarès musicaux), elles peuvent bénéficier d'une nouvelle forme de protection juridique spécifique introduite par la directive de 1996 sur les bases de données. L'évaluation de la Commission vise à vérifier si l'introduction de ce droit a favorisé la croissance de l'industrie et de la production de bases de données.
D'après les premières informations disponibles, le rapport conclut qu'un tel impact n'est pas réellement prouvé, alors que l'industrie européenne de la publication, consultée lors d'une enquête en ligne, affirme que cette protection est « cruciale » pour le maintien de ses activités. Selon d'autres, ce droit permettrait aussi une plus grande sécurité juridique, des réductions de coûts liés à la protection et de nouvelles opportunités commerciales.
L'évaluation a été réalisée notamment à partir d'une enquête en ligne menée en août et septembre 2005 auprès de l'industrie européenne des bases de données et du Gale Directory of Databases, qui constitue le plus grand répertoire de bases de données au monde. La Commission invite les parties prenantes à s'exprimer sur ce rapport d'évaluation d'ici le 12 mars 2006.