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Bulletin Quotidien Europe N° 9088
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Accord politique du Conseil sur REACH, avec une procédure d'autorisation encourageant la substitution des substances dangereuses

Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - Un grand jour pour l'Europe. Une victoire pour l'UE, pour les consommateurs, pour la protection de la santé et de l'environnement. C'est en ces termes que la Présidence britannique sortante, comme la Commission européenne ont salué, mardi, l'accord politique auquel est parvenu le Conseil Compétitivité sur la proposition de règlement REACH relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques. Réunis en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Perspectives financières 2007-2013: trois conditions pour un compromis
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les Partenariats d'adhésion révisés pour la Turquie et la Croatie sont approuvés - Conclusions du Conseil
(EU) UE/PRESIDENCES : la Slovénie premier nouveau pays membre à présider le Conseil - Calendrier jusqu'en 2018
(EU) UE/CAUCASE DU SUD : la politique européenne de voisinage est considérée comme un outil de coopération, mais aussi d'intégration européenne
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : M. Borrell appelle à l'abolition de la peine de mort
(EU) PE/IRAN :
(EU) PE/TERRORISME/CIA : le PE dispose d'une faible marge de manoeuvre
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/SOUDAN : le Conseil condamne la violence au Darfour, et se dit prêt à soutenir l'extension de l'embargo
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : l'UE veut veiller aux droits des enfants face aux conflits armés
(EU) UE/CONSEIL/RDC : l'UE souhaite que le référendum du 18 décembre soit un succès
(EU) UE/ETHIOPIE/ERYTHREE : l'UE se préoccupe de la situation à la frontière
(EU) UE/BOLIVIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : accord politique du Conseil sur REACH, avec une procédure d'autorisation encourageant la substitution des substances dangereuses
(EU) UE/CONCURRENCE : l'accès aux dossiers de la Commission européenne est revu et clarifié
(EU) UE/TRANSPORTS/SOCIAL :
(EU) UE/OMC/CONFERENCE DE HONG-KONG : Pascal Lamy avertit que le « paquet développement » doit être accompagné d'engagements fermes en matière agricole de la part des pays riches
(EU) UE/BANQUES : la Commission adresse officiellement une lettre de mise en demeure à l'Italie dans l'affaire des OPA sur les banques italiennes
(EU) UE/TELEVISION SANS FRONTIERES : la Commission présente sa révision de la directive « Télévision sans frontières »
(EU) UE/PE/PERSPECTIVES FINANCIERES : des députés européens combatifs, alors que les positions semblent bouger du côté de certains Etats membres
(EU) PE/IMMUNITE : le PE refuse l'immunité à Bruno Gollnisch
(EU) UE/SOMMET EUROPEEN/PATRONAT : dans sa lettre à Tony Blair, le Président Seillière demande un accord sur le budget
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/POLOGNE :
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : rapport d'évaluation sur la protection des bases de données par le droit communautaire
(EU) UE/INDUSTRIE AUTOMOBILE : le secteur automobile se réjouit des conclusions de CARS 21 - Les défenseurs de l'environnement sont mécontents
(EU) UE/REGIONAL/PERSPECTIVES FINANCIERES : la CRPM s'inquiète du manque d'ambition pour l'Europe - Xavier Gizard appelle la Présidence autrichienne à relancer le débat sur la Constitution
(EU) UE/CESE/PLENIERE DE DECEMBRE : Neelie Kroes présente ses propositions sur la réforme des aides d'Etat - Avis sur le plan D de la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : certaines dispositions de la législation britannique sur les dégrèvements de groupe sont contraires au principe de la liberté d'établissement (affaire Marks & Spencer)
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : lignes directrices européennes pour la protection des travailleurs
(EU) UE/JAI/CONSEIL : les Etats membres pourront s'échanger des informations extraites du casier judiciaire
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : vers une lutte globale contre la cybercriminalité
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : la Commission des migrations de l'APCE inquiète au sujet des procédures d'asile accélérées en Europe
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : débat ouvert par l'Institut italien de la culture
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/12/2005 :