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Bulletin Quotidien Europe N° 9088
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Perspectives financières 2007-2013: trois conditions pour un compromis

Il existe une discordance évidente entre les objectifs ambitieux des perspectives financières 2007-2013 (relance de la construction européenne, insertion de l'Europe centrale et orientale dans le tissu économique communautaire, nouvelles orientations pour l'innovation et la recherche, etc.) et le caractère limité et à première vue mesquin des débats du Conseil européen. José Manuel Barroso a utilisé récemment un dicton britannique pour décrire la situation: «On peut aimer les saucisses sans avoir nécessairement envie de voir comment elles sont fabriquées». Il en va de même pour les affaires budgétaires européennes: «Se chamailler à propos de gros sous n'est pas très ragoûtant. Le ton monte, les accusations volent. Des statistiques sont tronquées pour servir son intérêt propre.» Et la lecture du budget de l'Union est aussi passionnante que celle d'un annuaire du téléphone. Mais derrière ces chiffres, avait souligné le président de la Commission, se trouve tout ce qui est souhaitable pour l'Europe et pour ses citoyens ; aider les chercheurs à mettre au point des énergies plus sûres et plus propres ; permettre la gestion des zones rurales (qui sont l'essentiel du territoire européen); créer les réseaux qui transformeront la situation des régions éloignées ou périphériques ; protéger la nature et la biodiversité ; offrir aux pays pauvres des médicaments contre le sida, et ainsi de suite. En même temps, toutefois, il faut, dans l'état actuel des budgets nationaux, être compréhensifs face à l'acharnement de chaque gouvernement à défendre l'argent de ses concitoyens. Et alors, assez de sarcasmes autour de la difficulté du débat (pas très différent de ceux qui avaient accompagné la définition des perspectives financières précédentes, je m'en souviens). Laissons de côté la démagogie facile, qui attribue toujours au voisin la responsabilité des obstacles, et essayons de regarder la réalité en face.

Je crois que le succès ou l'échec se jouera sur: a) un dossier fondamental, celui du «rabais britannique» ; b) plusieurs détails, qui paraissent mineurs dans la perspective d'ensemble mais sont importants pour l'un ou l'autre Etat membre ; c) une question politico-institutionnelle. Résumons ces trois points:

1. Jusqu'où Tony Blair peut-il aller à propos du rabais britannique? Un effort supplémentaire par rapport à ce qu'il a déjà proposé ouvrirait la voie à un compromis global. Il serait vain, à mon avis, de réclamer du Royaume-Uni un aménagement juridique définitif du régime actuel ; ceci ne sera pas possible que dans le cadre de la réflexion sur les ressources propres de l'UE et sur la structure même du budget qui devrait s'ouvrir en 2008 ou 2009 et qui couvrira en particulier les dépenses agricoles. En attendant, M. Blair a accepté de renoncer à 8 milliards d'euros. Ce geste peut à première vue paraître généreux ; en réalité, il ne représente qu'une partie de l'augmentation du rabais britannique qui interviendrait si l'on continuait à appliquer tel quel le mécanisme actuel. Les chiffres de Mme Grybauskaité, Commissaire au budget, sont inexorables: ce rabais passerait de 5,4 milliards (chiffre de 2004) à 7,7 milliards par an de 2007 à 2013, alors que les 8 milliards promis par Tony Blair se réfèrent à l'ensemble de la période. On comprend que les trois principaux payeurs de ce rabais (la France avec 29%, l'Italie avec 24% et l'Espagne avec 14%) ne soient pas d'accord. La France demande à Tony Blair de porter son offre à 14 milliards et que l'aménagement du mécanisme soit dès à présent définitif, alors que l'Espagne propose de revenir à ce qui était prévu dans le compromis Juncker, c'est-à-dire plafonner le rabais à 5,5 milliards par an. S'il veut la décision, le Royaume-Uni devra faire un pas dans cette direction. Pour Tony Blair, c'est surtout une question interne, à cause du climat détestable d'une large partie des milieux politiques britanniques et de la presse. Et pourtant, c'est indispensable. Jusqu'où estimera-t-il possible d'aller ?

2. Problèmes nationaux. Si le montant que Tony Blair pourra mettre sur la table est satisfaisant, il permettra de régler la plupart des problèmes spécifiques à l'un ou l'autre pays, même s'ils sont parfois délicats, et il deviendra possible de ne pas couper la dotation pour le développement rural, politique d'avenir.

3. Le dilemme du PE. Le problème politico-institutionnel est celui du Parlement européen. Qu'il s'efforce d'obtenir le maximum, c'est compréhensible. Mais il n'obtiendra pas tout ce qu'il réclame. S'il se trouve face à un compromis accepté par tous les Etats membres, y compris ceux d'Europe centrale et orientale, serait-il raisonnable qu'il se batte pour le faire capoter? Affirmer qu'en l'absence des perspectives pluriannuelles, on pourrait se replier sur les budgets annuels, c'est un argument polémique, mais ce n'est pas une réalité, car les premières victimes en seraient les nouveaux Etats membres, que l'on veut défendre. Le Parlement doit éviter la surenchère, car c'est une position qu'il ne pourrait pas tenir jusqu'à la fin. (F.R.)

 

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