login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9085
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/mieux legiferer

08/12/2005 (Agence Europe) - Régulièrement inscrites à l'ordre du jour du Conseil Ecofin par la Présidence britannique, les réformes règlementaires et la simplification de la charge administrative dans l'UE continueront d'être traitées en 2006 par l'Autriche et la Finlande. Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre, les deux prochaines Présidences du Conseil de l'UE ont présenté un document détaillant leurs orientations pour 2006, avec sept domaines dans lesquels des progrès sont envisagées: (a) l'évaluation d'impact au regard de la compétitivité ; (b) la simplification et le suivi de la législation ; (c) l'évaluation de la charge administrative, avec éventuellement l'établissement d'objectifs mesurables ; (d) une approche fondée sur le risque pour évaluer les coûts de mise en œuvre d'une législation ; (e) la consultation des parties intéressées ; (f) l'importance de recourir à des options alternatives à la réglementation ; (g) la coopération internationale (dialogue réglementaire avec le Japon et les Etats-Unis) afin d'éliminer les divergences inutiles qui portent préjudice à la croissance et à la compétitivité.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES