Bruxelles, 08/12/2005 (Agence Europe) - La dernière plénière du Parlement européen de cette année sera plutôt chargée, avec le traditionnel débat avant le Conseil européen, le 14 décembre, avec l'intervention du ministre aux Affaires européennes Douglas Alexander (et du Président Barroso) alors que Tony Blair fera le bilan du Sommet lors d'une Conférence ouverte des présidents des groupes politiques, le 20 décembre à Bruxelles. Le Premier ministre britannique sera le 15 décembre à Strasbourg pour un déjeuner avec le Président Borrell et les présidents des groupes politiques, juste avant de se rendre à Bruxelles pour le Sommet. Le 14 décembre, le Conseil et la Commission feront, dans l'après-midi, des déclarations sur l'utilisation par la CIA de pays européens pour transporter des prisonniers (voir autre nouvelle sur les déclarations de Condoleezza Rice à Bruxelles). Autres thèmes importants de cette session: le vote sur le budget de l'UE pour 2006, jeudi (voir EUROPE n° 9080) et des sujets délicats comme la rétention des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mercredi après-midi (EUROPE n° 9081), et l'eurovignette mercredi en séance de nuit, ou importants pour l'avenir de l'approvisionnement en énergie de l'UE comme la directive sur l'efficacité énergétique, lundi après-midi (EUROPE n° 9083). Mardi en fin d'après-midi, la Commission présentera sa stratégie de l'information. Voici le projet d'ordre du jour:
Lundi 12 décembre: - rapport Blokland sur la position commune du Conseil sur la directive concernant les piles et accumulateurs et leurs déchets (codécision, deuxième lecture) ; - rapport Rothe sur la position commune du Conseil sur la directive concernant l'efficacité énergétique dans les utilisations finales (codécision, deuxième lecture) ; - rapport Bersani sur une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (consultation) ; - rapport Roure sur la proposition de décision sur l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) - Vers une société juste (codécision, première lecture) ; - rapport Kauppi sur la proposition de directive concernant les marchés d'instruments financiers (codécision, première lecture) ; - rapport Fourtou sur l'application d'une loi sur la réglementation des activités urbanistiques.
Mardi 13 décembre: - débat sur le budget 2006 : rapports Pittella/Dombrovskis sur le projet modifié par le Conseil, Böge sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité et Garriga Polledo sur le budget rectificatif n.8 pour 2005) ;- déclaration de la Commission sur son programme législatif et de travail pour 2006 ; - rapport Alvaro sur la proposition de directive sur la conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de télécommunications électroniques (codécision, première lecture: vote mercredi) ; - déclaration du Conseil sur le rapport annuel sur les droits de l'homme ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur les droits de l'homme et la liberté de la presse en Tunisie ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Tchétchénie après les élections ; - communication de la Commission sur son Livre blanc sur la stratégie de l'information ; - rapport Wortmann-Kool sur la position commune du Conseil modifiant la directive sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (eurovignette, codécision, deuxième lecture) ; - rapport Costa sur la position commune du Conseil sur l'application du code international de la gestion de la sécurité (ISM) dans l'UE (codécision, deuxième lecture) ;- rapport Evans sur le règlement concernant les droits des personnes à mobilité réduite faisant des voyages aériens (codécision, première lecture) ; - rapport Kristensen sur la protection des consommateurs dans les nouveaux Etats membres ; - discussion commune des rapports Pomez Ruiz sur la nomination de huit membres de la Cour des Comptes (finlandais, irlandais, suédois, danois, belge, espagnol, portugais et italien) ; - rapports Koterec sur le rôle des aides d'Etat comme instrument du développement régional ; - rapport Lehideux sur le règlement sur les mesures en faveur des pays signataires du Protocole « sucre » touchés par la réforme du régime de l'UE dans ce secteur (codécision, première lecture).
Mercredi 14 décembre: - déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen ; - remise du Prix Sakharov 2005 (aux Damas de Blanco de Cuba, à l'avocate Hauwa Ibrahim du Nigeria et à Reporters sans frontières) ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur les vols de la CIA ; rapport Attwooll sur les réseaux de femmes dans la pêche et l'élevage; - rapport Stihler sur le règlement concernant les mesures financières pour la politique de la pêche et le droit de la mer ; - rapport Casaca sur la décision sur la participation financière de l'UE aux programmes de contrôle de la pêche des Etats membres ;
- rapport Schwab sur la position commune du Conseil sur la directive concernant les machines (codécision, deuxième lecture)
Jeudi 15 décembre: - votes, notamment sur le budget et les vols CIA ; - débats sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.