Bruxelles, 08/12/2005 (Agence Europe) - A l'heure où nous allions sous presse, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales n'avaient pas pu se mettre d'accord sur le compromis de la Présidence britannique portant sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La pierre d'achoppement était essentiellement la question de l'opt opt d'une durée hebdomadaire de 48 heures. Les positions au sein du Conseil restent les mêmes. Les Britanniques, suivis de l'Italie, de l'Allemagne et de la majorité des nouveaux Etats membres demandent qu'on n'impose pas de date pour mettre fin à l'opt out, cette décision devant revenir aux Etats membres eux-mêmes. La France, la Belgique, le Luxembourg, la Suède, la Finlande, le Portugal, la Grèce, Chypre et la Hongrie estiment qu'il faut une date pour la fin de l'opt out. Ils estiment aussi que les Etats membres qui n'utilisent pas l'opt out devraient disposer d'une période de cinq ans pour mettre en application la directive sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La France et la Suède estiment aussi que le secteur hospitalier pourrait continuer à recourir à l'opt out, ainsi qu'éventuellement d'autres secteurs, qui devront le justifier.
La discussion s'est déroulée sur la base d'un questionnaire de la Présidence britannique. Le Président du Conseil pose à ses collègues, en particulier, les questions suivantes: 1) l'opt out est-il applicable à l'individu ou au contrat?; 2) le « on call time » est-il à considérer comme du temps de travail?; 3) quid de l'encadrement des travailleurs sous période d'essai ou sous contrat à durée déterminée?; 4) peut-on ne pas appliquer l'opt out et à quelles conditions? Toutes ces questions ont fait l'objet d'interminables discussions, et la Présidence a finalement décidé de faire une nouvelle proposition de compromis, en espérant rallier quelques Etats membres et obtenir ainsi un accord politique. Selon de bonnes sources, cependant, un accord politique était quasiment exclu, malgré la volonté de tous d'y arriver.