Bruxelles, 01/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a clos son enquête ouverte en décembre 2004 sur le régime slovène de réduction de taxe sur les émissions de dioxyde de carbone en faveur des exploitants de centrales de cogénération, qui participent à l'échange de droits d'émission de l'UE, ainsi que des entreprises concluant des accords environnementaux volontaires. Suite aux changements apportés par le gouvernement slovène dans une nouvelle loi adoptée en mai 2005, la Commission a constaté que ce régime était compatible avec les règles communautaires relatives aux aides d'Etat et aux régimes en faveur de la protection de l'environnement. En vertu du régime ainsi modifié, l'allègement fiscal ne sera octroyé qu'en cas de réduction « suffisante » de dioxyde de carbone, et sera dégressif, indique un communiqué. Le taux d'allègement sera de 43% en 2005, de 35% en 2006, de 27% en 2007, de 19% en 2008 et de 11% en 2009. Par ailleurs, les installations de chauffage urbain bénéficient en 2005 d'un allègement de 26%, qui diminuera de 8% par année.
Session plénière du Parlement européen