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Bulletin Quotidien Europe N° 9080
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2006

Accord sur le projet de budget 2006 - crédits de paiements à 1,01% du RNB, 275 millions d'euros de flexibilité et forte hausse pour la PESC

Bruxelles, 01/12/2005 (Agence Europe) - Les trois institutions communautaires ont trouvé un accord, le 30 novembre au soir, sur l'ensemble des éléments du projet de budget 2006. Dans la foulée du succès de ce trilogue budgétaire, convoqué après l'échec du 24 novembre, les Etats membres ont adopté sans débat les décisions nécessaires pour finaliser la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil. Le 15 décembre à Strasbourg, le Parlement adoptera le budget 2006 en deuxième lecture.

Le trilogue du 30 novembre a permis de résoudre les trois sujets de discorde entre Parlement et Conseil (EUROPE n° 9076). Crédits de paiements: le PE devra s'en tenir à un budget total de 111,97 milliards d'euros de crédits de paiements, ce qui représente 1,01% du revenu national brut (RNB) de l'UE et une augmentation de 5,4% par rapport à 2005. Si nécessaire, des crédits supplémentaires pourraient être dégagés en cours d'année pour les Fonds structurels. Flexibilité: le mécanisme de flexibilité budgétaire est utilisé à hauteur de 275 millions d'euros de crédits d'engagements pour financer les actions extérieures suivantes: 95 millions (sur 180 au total en 2006) pour les pays d'Asie victimes du raz-de-marée, 100 millions (sur 200 millions) pour la reconstruction en Irak, 40 millions (la totalité de l'enveloppe prévue) en faveur des pays ACP producteurs de sucre, 40 millions pour la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Le budget total pour la PESC s'élève à 102,6 millions de crédits d'engagements, soit près de 64% d'augmentation par rapport à 2005, compte tenu des nouvelles missions que l'UE devrait déployer, en particulier dans les Balkans (Kosovo). Programmes en codécision: le PE a obtenu l'autorisation d'augmenter de 100 millions d'euros (en paiements) six programmes relevant des politiques internes: 21,2 millions pour le 6ème programme cadre de recherche, 28,5 millions pour les PME, 33 millions pour « Socrates », 7 millions pour « Life », 9,2 millions pour le programme « Jeunesse » et 1 million pour les organisations culturelles.

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