Bruxelles, 01/12/2005 (Agence Europe) - Organismes génétiquement modifiés, stratégie future de réduction de la pollution atmosphérique, avenir du programme de financement des projets environnementaux, contribution de l'aviation à la lutte contre les changements climatiques, état de l'environnement en Europe…. La multitude de dossiers inscrits à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 2 décembre à Bruxelles - le dernier sous Présidence britannique - est inversement proportionnelle au nombre de décisions attendues. Cette session, présidée par Margaret Beckett, Secrétaire d'Etat britannique à l'environnement, l'alimentation et au développement rural, sera dominée par des débats d'orientation, auxquels participera Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement. Un accord politique est, certes, escompté sur les objectifs de l'instrument financier pour l'environnement Life +, mais en l'absence de décision des 25 sur les perspectives financières de l'UE pour 2007-2013, cet accord ne sera que partiel. Le débat politique sur les orientations futures de la politique de l'UE en matière d'autorisation de mise sur le marché et de culture d'OGM, bien que liminaire, sera sans doute intéressant, compte tenu des critiques croissantes dont fait l'objet la procédure de comitologie en vigueur qui donne à la Commission le pouvoir de décider seule d'autoriser un OGM contre l'avis majoritaire des Etats membres s'ils n'ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour s'opposer à la mise sur le marché d'un OGM. Vendredi, d'ailleurs, le Conseil devrait, une fois de plus, échouer à approuver ou rejeter la proposition de la Commission visant à autoriser dans l'UE un maïs hybride génétiquement modifié de Monsanto (MON 863 x MON 810).Voici l'ordre du jour:
Life Plus: le Conseil aura une discussion sur la proposition de règlement établissant l'instrument financier de l'UE pour l'environnement (Life + 2007-2013) et devrait dégager un accord politique limité aux objectifs de ce programme en attendant l'issue du débat général sur le budget de l'UE. Le Conseil souhaite que Life + fasse davantage de place à la protection de la nature et de la biodiversité que ne le propose la Commission, partisane de faire financer certaines mesures pro-environnement par les fonds structurels.
Aviation et changements climatiques: en réponse à la communication de la Commission intitulée « Réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique » (EUROPE n°9036), le Conseil adoptera des conclusions pour souscrire à l'idée d'inclure le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions et inviter la Commission à poursuivre ses travaux pour concrétiser dans les meilleures délais cette option, jugée la plus opportune.
OGM - le Conseil aura un débat d'orientation liminaire sur la politique future de l'UE en matière d'OGM destinés à l'alimentation ou à la culture et sur les procédures d'autorisation des OGM dans l'UE. Le Danemark et le Luxembourg, les plus farouchement opposés aux OGM, sont derrière cette demande de débat sur la procédure de comitologie qu'ils jugent non démocratique, tout comme les ONG de l'environnement. Le Commissaire Dimas devrait, à cette occasion, annoncer la présentation en 2006 des rapports de révision du cadre réglementaire en place (règlement Novel Food/Novel Feed, directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, règlements sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM). Le Conseil sera par ailleurs invité à se prononcer sur l'autorisation du maïs hybride génétiquement MON 863x810 du groupe américain Monsanto qui a bénéficié d'un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sans convaincre un nombre suffisant d'Etats membres pour qu'une décision ait pu être prise au sein du comité réglementaire compétent. Il est douteux que l'on assiste à un revirement de situation qui permettrait à une majorité qualifiée d'Etats membres d'approuver ou de rejeter la proposition. La décision devrait donc revenir à la Commission.
Stratégie thématique sur la pollution de l'air: le Conseil aura un débat public sur la stratégie thématique présentée par la Commission pour réduire de 40% à l'horizon 2020 le nombre de décès prématurés, et sur la proposition de directive qui l'accompagne en vue de réglementer pour la première les émissions des particules les plus fines à l'horizon 2010 (EUROPE n°9032).
Conférence internationale sur les produits chimiques: le Conseil adoptera des conclusions en vue de la conférence internationale sur la gestion des produits chimiques qui se teindra à Dubai en février 2006 sous les auspices du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Etat de l'environnement en Europe 2005: au cours du déjeuner Jacqueline Mc Glade de l'Agence européenne de l'Environnement (AEE) présentera au Conseil le dernier rapport de l'AEE qui fait état de tendances préoccupantes: accroissement sans précédent des températures au 20ème siècle, destruction de la biodiversité, des écosystèmes marins, surexploitation des ressources aquatiques, impact de la pollution atmosphérique sur la santé.