Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - Le 22 novembre, la commission parlementaire des Transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a largement voté pour le rapport de Reinhard Rack (PPE-DE, Autriche) sur le programme « Marco Polo II » pour 2007-2013, un programme destiné à soutenir financièrement les initiatives pour décongestionner le trafic de fret routier en encourageant le transfert de la route vers d'autres modes de transport, et rendre le transport de marchandises plus respectueux de l'environnement. Ce programme prend le relais du premier programme « Marco Polo I » (2003-2006), en poursuivant le soutien des opérations de transfert de la route vers le rail, les voies de navigation intérieures et le transport maritime de courte distance, et en prévoyant en outre la réduction du trafic routier international et la mise en oeuvre d'autoroutes de la mer, afin de développer de nouvelles lignes maritimes transnationales pour mieux relier les pays isolés, insulaires et périphériques, et offrir une véritable alternative aux parcours terrestres. Par rapport à la proposition initiale de la Commission, la commission TRAN a demandé d'abaisser certains seuils d'éligibilité des projets, fixés en fonction de la valeur du contrat et du volume du trafic, afin de les rendre accessibles aux petites et moyennes entreprises présentant des projets de moyenne envergure. Le seuil indicatif de subvention minimum a été fixé à 2 millions d'euros (au lieu des 4 millions proposés par la Commission) pour les autoroutes de la mer, à 500 000 euros pour le transfert modal (au lieu d'1 million d'euros) et à 500 000 euros pour la réduction du trafic (au lieu d'1 million d'euros). En comparaison, les seuils approuvés par le Conseil dans son orientation générale partielle d'avril dernier s'élevaient respectivement à 2,5 millions d'euros, 500 000 euros et 1 million d'euros (EUROPE n°8934). S'agissant de l'enveloppe globale, les députés ont approuvé la proposition de la Commission européenne de consacrer 740 millions d'euros au programme Marco Polo II, sous réserve de l'adoption des perspectives financières. De plus, afin d'encourager le transfert de plus gros volumes de fret de la route vers le rail, la commission TRAN a considéré que l'accent devrait être mis sur les innovations techniques réalisées dans le domaine du matériel remorqué qui permettent d'optimiser les caractéristiques des wagons ferroviaires pour accroître leur capacité de chargement. Le recours aux îles maritimes européennes comme ports de passage devrait encourager le transfert de la route vers les autoroutes de la mer. Un autre amendement prévoit la possibilité de recourir aux régions ultrapériphériques comme ports intermédiaires de liaison sur les autoroutes de la mer, afin de lier les autoroutes de la mer et les voies de navigation intérieures. L'objectif de réduction du trafic routier international implique aussi de privilégier les projets situés dans des zones sensibles, notamment les zones urbaines où le trafic est fortement concentré. Le vote en première lecture sur le rapport Rack devrait avoir lieu lors de la plénière de mars 2006.
De son côté, la Commission a lancé le 24 novembre son troisième appel à propositions du programme Marco Polo, qui prévoit un budget de 30,1 millions d'euros pour 2005. Comme pour les appels précédents (2003 et 2004), l'appel est ouvert aux demandes des entreprises commerciales de l'UE et des pays tiers participants (Norvège, Liechtenstein, Islande), qui répondent aux trois volets d'action du programme, à savoir le transfert modal, la mise en commun des connaissances et les actions très innovantes « à effet catalyseur ». Cependant, cette aide étant destinée à aider le démarrage de nouveaux services par des modes de transport alternatifs à la route, seuls les projets viables une fois que l'aide communautaire aura cessé auront une chance de se voir offrir un contrat de subvention pour une durée maximale de quatre ans (l'appel est accessible sur http://www.europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/whatsnew/index_en.htm ).