Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et affaires intérieures du 1er et du 2 décembre sera en grande partie consacré à la préparation des volets terrorisme et immigration du Conseil européen des 15 et 16 décembre.
Les ministres devraient d'abord approuver, jeudi, les grandes lignes d'une nouvelle stratégie européenne de lutte anti-terroriste et d'une stratégie pour lutter contre la radicalisation et le recrutement, ainsi que la mise en place d'un plan d'action contre le terrorisme. Ils devraient aussi adopter le rapport du coordinateur anti-terroriste de l'UE, Gijs de Vries, qui propose de créer une structure non permanente qui réunirait notamment la présidence en exercice du Conseil de l'UE, le Haut représentant pour la PESC Javier Solana, le président de la Commission européenne et le représentant de l'Etat membre concerné par une situation de crise (terrorisme, désastres naturels, accidents industriels, pandémie de grippe). L'objectif d'une telle structure serait de permettre à l'UE de communiquer plus efficacement si une crise survient en eon sein. On s'attend à ce que le Conseil JAI adopte aussi une stratégie sur la dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui définit comme priorités les menaces terroristes, le crime organisé et la gestion des flux de migration. Les ministres devraient appuyer l'accroissement de l'aide européenne à la lutte contre la production et le trafic de drogue en Afghanistan et au plan d'action contre la traite des êtres humains. Suite aux discussions du Sommet informel de Hampton Court le 27 octobre (EUROPE n°9059), les ministres examineront à nouveau le problème de l'immigration, en vue du prochain Conseil européen. Ce sera aussi l'occasion pour la Commission européenne de présenter au Conseil son paquet de mesures concrètes destinées à lutter contre l'immigration illégale.
Le Conseil abordera vendredi la question de la rétention des données de télécommunications, dans le cadre de la procédure de codécision (EUROPE n°9032). La Présidence britannique devrait notamment faire le point sur ses contacts avec le Parlement européen pour tenter de trouver une position commune sur la proposition de directive à ce sujet. Cependant, de source européenne, on estime qu'on ne pourra pas arriver à un consensus entre les Etats sur cette question, notamment à cause de la position prise par la commission des libertés civiles du Parlement européen (EUROPE n°9076). En l'absence d'un compromis, le projet de directive pourrait être enterré au profit de la décision cadre proposée sur la même question (EUROPE n°9023 et 9024). Le Conseil JAI devrait aussi s'accorder sur l'approche générale de la décision cadre sur le mandat d'obtention des preuves, et espère trouver un accord également sur la définition des délits dans la décision cadre sur la lutte contre le crime organisé. D'autres sujets discutés par les ministres ne feront pas nécessairement l'objet d'accords: l'ordre européen de paiement, les plaintes sur des petits litiges, la médiation dans les affaires civiles et commerciales, les droits procéduraux lors des poursuites criminelles.