Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat le 29 novembre le règlement fixant à 176 euros par tonne le droit de douane applicable à compter du 1er janvier 2006 aux importations de bananes originaires d'Amérique latine. L'UE prévoit un contingent tarifaire autonome de 775 000 tonnes par an, à droit nul, ouvert pour les importations de bananes en provenance des pays ACP. Le règlement a été adopté à la majorité qualifiée, sans l'accord de sept Etats, grands importateurs de « bananes dollars » d'Amérique latine, qui jugent ce tarif trop élevé (Allemagne, Suède, Pologne, Estonie, Slovaquie, Lettonie et Malte). L'adoption de ce règlement permet à l'UE de tenir ses promesses: en 2001, elle s'était engagée auprès de l'Equateur et des Etats-Unis à remplacer dès janvier 2006 son régime contesté de quotas d'importation de bananes par un système uniquement tarifaire. Les deux propositions précédentes (187 et 230 euros) étaient, selon un comité d'arbitrage de l'OMC, trop élevées pour assurer le maintien de la part du marché européen des exportateurs latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Guatemala, Nicaragua, Panama et Venezuela). Après des discussions toujours aussi infructueuses avec les pays d'Amérique latine, qui militent pour un droit de douane proche de la situation actuelle (75 euros/t), la Commission a demandé aux Etats membres d'approuver sa troisième et dernière proposition (176 euros/t). Un accord qui a été difficile à obtenir (EUROPE n°9074 et 9071). Ce n'est que le 25 novembre que le Comité des représentants permanents a constaté l'existence d'une majorité qualifiée sur le dossier.
Selon la Commissaire à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, ce niveau de droit douane « maintiendra pleinement l'accès au marché pour les producteurs latino-américains, sans négliger les intérêts des producteurs de l'UE et des pays ACP ». Elle indique que la porte de l'UE « reste ouverte » à la poursuite des négociations avec les pays latino-américains concernés. « La Commission suivra attentivement les répercussions de cette décision sur les prix et les flux commerciaux », promet pour sa part le Commissaire au commerce Peter Mandelson.